Zéro artificialisation nette : le dispositif s’affine

Très attendus, les projets de décrets ZAN sont en consultation publique jusqu’au 25 mars. Nomenclature des sols, territorialisation des objectifs, rapport local de suivi de l’artificialisation : les données se précisent pour tenir l’objectif de 2050. Issus de la loi Climat et résilience du 22 août 2021, trois projets de décrets viennent d’être dévoilés pour préciser…

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L’AMF propose un plan d’action coordonné État-collectivités pour la prise en charge des Ukrainiens arrivant dans les communes de France, pour limiter les risques humanitaires et sécuritaires

A la suite du déplacement du président de l’AMF dans plusieurs communes d’Ukraine et des déclarations gouvernementales, l’AMF propose à l’État un plan d’action pour l’accueil des Ukrainiens en France, pour contribuer à répondre à la crise humanitaire au plus près des besoins du terrain. A la rencontre des maires sur place, David Lisnard a…

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