Guide AMF : Statut de l’élu(e) local(e)
Documents de l’AMF : Télécharger le « Statut de l’élu(e) local(e) » (08/11/2022) La brochure « Statut de l’élu(e) local(e) » de l’AMF comprend l’ensemble des dispositions relatives aux conditions d’exercice des mandats locaux, à jour en novembre 2022. Elle intègre, en particulier, la réaction de l’AMF sur les nouvelles modalités d’accès au DIFE par « mon compte élu »…