La mise en œuvre de la Charte européenne de l’autonomie locale, ratifiée par la France en 2007, a fait l’objet d’un rapport du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux, adopté ce mercredi à Strasbourg en présence de Dominique Faure, ministre déléguée aux Collectivités territoriales et à la Ruralité. Cette instance du Conseil de l’Europe a…
Après avoir adopté à l’unanimité le rapport de la mission d’information sur les problèmes assurantiels des collectivités locales le 27 mars, la commission des Finances du Sénat a saisi l’Autorité de la concurrence pour que celle-ci examine ce secteur « atrophié » et « quasi monopolistique ». Par ailleurs, les sénateurs demandent en urgence une extension des pouvoirs du…
Le 2 mars dernier, l’AMF était informée du lancement d’une grande concertation autour de la sécurité civile le 8 avril prochain, associant les professionnels et les financeurs, dont les communes et leur intercommunalité. Si, depuis cette date, aucune invitation officielle n’était venue confirmer cette annonce, l’AMF se tenait naturellement prête, comme elle le fait toujours,…
