Le ministère l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation vient de rendre publique une circulaire sur l’installation des conseils municipaux, accompagnée d’un guide sur « le fonctionnement des organes délibérants ». Dans cinq jours aura lieu le premier tour des élections municipales qui sera, dans l’immense majorité des communes, décisif – c’est-à-dire qu’il n’y aura pas besoin…
Afin d’accompagner les élus de commune nouvelle lors de l’installation de leur conseil municipal, vous trouverez en pièce jointe une note relative à l’ordre du jour de l’installation du conseil municipal de la commune nouvelle. Pour votre parfaite information, cette note a été relue par les services de la DGCL. Télécharger la note de l’AMF
Le centre interdépartemental de gestion (CIG) de la Grande couronne, en Île-de-France, vient de publier un guide très précis consacré à la transition entre la fin d’un mandat et le début du suivant. Ce guide, gratuit et accessible à tous, donne des informations précieuses. Mettre en lumière les tâches à réaliser en toute fin et…