Quels sont les effets de l’annulation des élections municipales sur l’intercommunalité ?
Pour rappel, l’article L. 273-5 du code électoral dispose que « nul ne peut être conseiller communautaire s’il n’est conseiller municipal ou conseiller d’arrondissement ». Il en résulte que la décision d’annulation de l’élection municipale par le juge administratif entraine également la fin des mandats des conseillers communautaires issus du conseil municipal de la commune…