Afin d’aider ses adhérents à préparer leur budget, l’AMF met à disposition un outil d’estimation de la dotation forfaitaire de votre commune ou de la DGF de votre intercommunalité. Cet outil, simple d’utilisation, pédagogique et accessible exclusivement aux adhérents vous permet d’obtenir une estimation de la dotation de votre commune ou de votre intercommunalité pour…
« Les bons résultats en matière de fiscalité, le faible poids des recettes tarifaires et surtout la bonne santé financière avant la crise sanitaire sont autant de facteurs d’explication », selon l’AdCF qui constate, toutefois, que la crise a eu un « effet amplificateur » pour les intercommunalités aux ressources les « plus exposées » ou aux marges de manoeuvre financières…
Ce jour, la WEB CONFÉRENCE « Contexte économique et loi de finances, quels impacts sur les finances locales ? » organisée par notre partenaire la Caisse d’épargne a rassemblé plus de 170 participants. Une réunion très instructive pour permettre aux élus de mieux appréhender leur environnement pour la construction de leur budget 2021 et les…
Le bloc communal aurait connu une hausse de 37 % de son épargne brute, selon les premières tendances financières de l’année 2020 diffusées par le gouvernement. Le recul des dépenses d’investissement serait, lui, lié au cycle électoral. « Particulièrement étonnés » par ces chiffres encore provisoires, les représentants des associations du bloc communal demandent des données affinées.…
Ehpad, hôpitaux, urgences, centre de santé… Maire info recense les principales dispositions concernant les collectivités locales de la loi de financement de la Sécurité sociale du 14 décembre 2020. La loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la Sécurité sociale pour 2021 concrétise la création d’une cinquième branche de la sécurité sociale…
Alors que l’automatisation du FCTVA est entrée en vigueur depuis le 1er janvier, un décret et un arrêté, publiés la semaine dernière, précisent le périmètre des comptes retenus dans l’assiette automatisée et les ajustements opérés. Certaines dépenses jusque-là éligibles ne le sont ainsi plus, quand d’autres le deviennent. Depuis le début de l’année, l’automatisation du…
Un marathon budgétaire hors normes s’est achevé hier avec l’adoption, en lecture définitive, du projet de budget pour 2021 par les députés. Celui-ci intègre notamment le plan de relance, la baisse des impôts dits de production et la reconduction du « filet de sécurité » sur les recettes fiscales du bloc communal. Le Conseil constitutionnel a d’ores…
Pour l’année 2020, la mesure avait été décidée dans la troisième loi de finances rectificative, en juillet : une partie des pertes de recettes des communes serait compensée par l’État, en s’appuyant sur la moyenne des recettes des années 2017 à 2019. Le dispositif était certes « insuffisant », comme l’ont maintes fois souligné tant l’AMF que…
Notre partenaire le groupe Caisse d’Épargne nous transmet régulièrement des informations. Dans le cadre de la discussion budgétaire au Parlement, il nous met à disposition la première édition du support d’aide à la réalisation du dossier DOB 2021, Le support se base sur le PLF 2021 et son avancée à début novembre. Une deuxième édition…
Communes, départements, régions… : dans quelle situation se trouvaient les finances locales avant la crise sanitaire ? Le contexte financier est demeuré favorable aux collectivités territoriales en 2019, grâce au dynamisme de leurs recettes fiscales, à la légère progression des transferts de l’Etat et à une relative maîtrise de leurs dépenses. Dans l’ensemble, les collectivités…