Déclaration des indemnités de fonction perçues en 2023 par les élus locaux
Dans le cadre de la préparation des prochaines élections municipales, communautaires et de la Métropole de Lyon, l’AMF69 met à votre disposition des outils :
- Une note de l’AMF sur les dates clés de fin et de début de mandat et du versement des indemnités de fonction ;
- Les mesures à prendre depuis le début de la campagne officielle, avant-hier ;
- L’ensemble des listes déposées en Préfecture pour les élections municipales et métropolitaines ;
L’ensemble des documents officiels sont disponibles sur le site de la Préfecture :
A télécharger :
- Guide des élections municipales 2020 – communes de -1000 habitants
- Guide des élections municipales 2020 – communes de +1000 habitants
- Guide des élections des conseillers métropolitains 2020
- Nombre de sièges à pourvoir – Municipales 2020 – Communes -1000 habitants
- Dates clés de fin et début de mandat et du versement des indemnités de fonction
- Arrêté relatif à l’état des listes de candidats au 1er tour des élections municipales – communes -1000 habitants
- Arrêté relatif à l’état des listes de candidats au 1er tour des élections municipales – communes +1000 habitants
- Arrêté relatif à l’état des listes de candidats au 1er tour des élections métropolitaines
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