Installation des conseils municipaux et communautaires : les 10 points à connaître absolument

C’est aujourd’hui, lundi 18 mai, que les conseillers municipaux et communautaires entrent en fonction dans les quelque 30 000 communes où le conseil municipal a été élu au complet le 15 mars. Il est donc possible désormais de lancer la procédure d’installation du conseil municipal, installation qui doit se dérouler entre samedi prochain et le…

Installation des nouveaux conseils municipaux : note de l’AMF du 17 mai 2020

Aux fins de lutter contre la propagation de l’épidémie de covid-19, l’ordonnance n° 2020-562 du 13 mai 2020  (JO du 14 mai 2020) adapte les règles de fonctionnement des conseils municipaux pendant la durée de l’état d’urgence sanitaire qui court actuellement jusqu’au 10 juillet 2020. Elle précise surtout les modalités d’installation des conseils municipaux élus…

Obligation de la déclaration de patrimoine de fin de mandat : 3 mois maximum après la fin de l’état d’urgence sanitaire

L’approche de la fin du mandat est synonyme, pour un certain nombre d’élus – et de membres des cabinets – d’une obligation de déclaration de patrimoine auprès de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). Pour les élus concernés, compte tenu de la poursuite de leur mandat jusqu’à l’installation de leurs successeurs, la…

Exclusif : le ministère de l’Intérieur diffuse de nouvelles précisions importantes sur le déroulement du scrutin

Le ministère de l’Intérieur a diffusé vendredi aux préfets une circulaire relative aux élections municipales, afin « d’apporter des précisions » sur deux points, qui seront fort utiles lors du scrutin : la possibilité de présenter deux candidats supplémentaires par liste au conseil municipal, et les règles de décompte des voix dans les communes de…

Coronavirus : le gouvernement affirme que le report des municipales n’est « absolument pas à l’ordre du jour »

Comme dans toute situation de crise, rumeurs et « fakenews » ne manquent pas de se développer. Les plus récentes, pour ce qui concerne l’épidémie de Covid-19, ont pris la forme d’une fausse circulaire relayée sur les réseaux sociaux annonçant prétendument l’annulation des élections municipales et l’interdiction des manifestations de rue. Le gouvernement a fermement…