Élections municipales : tout ce qu’il faut savoir sur l’organisation du scrutin

Le ministère de l’Intérieur a publié, la semaine dernière, trois circulaires aux maires relatives aux élections municipales : l’une touche à « l’organisation matérielle et le déroulement » du scrutin ; la deuxième au « déroulement des opérations électorales » ; la troisième, enfin, à la situation spécifique des communes de la métropole de Lyon,…

Budget primitif et débat d’orientation : avant ou après les municipales ?

En cette année d’élections municipales et intercommunales, faut-il mettre au vote le budget primitif avant ou après le scrutin ? La question va se poser pour les assemblées locales, à l’approche des élections des 15 et 22 mars 2020. Dans une note, l’AMF rappelle les différents scénarios possibles et les nouveautés qui vont s’imposer après le…

Municipales 2020 : la Cnil lance une plateforme pour signaler les pratiques non conformes au RGPD

À moins de 90 jours du premier tour des élections municipales, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a lancé, la semaine dernière, une plateforme de signalement à disposition des citoyens. « Toute personne contactée par un candidat ou un parti politique dans le cadre des élections municipales peut signaler une conduite qu’elle…