Décrets ZAN : le « oui, mais » du Conseil d’État

Le Conseil d’État a rendu hier sa décision sur les recours que l’AMF a déposés, en juin 2022, sur les deux décrets « ZAN » d’avril 2022. Si le Conseil d’État n’a pas accepté d’annuler les deux décrets, comme le demandait l’association, il a tout de même partiellement reconnu la validité des arguments de celle-ci. C’est une…

AMF69