Tous les enfants ont droit à l’accès à la cantine scolaire, mais à condition que les communes aient les capacités matérielles pour les accueillir : c’est le verdict du Conseil d’État qui a mis un terme, lundi 22 mars, à près de quatre ans de procédure judiciaire opposant la mairie de Besançon à une parente d’élève…
Les Sages de la rue de Montpensier viennent de censurer une partie des dispositions de la loi Egalim de 2018 destinées à encadrer les conditions d’élaboration des chartes d’engagement. Et ce, au nom du principe de participation du public, garanti par la Charte de l’environnement. Une charte d’engagement, approuvée par l’État et ayant un impact…
Un décret, puis un contrordre de Matignon, puis des attestations de déplacement contredisant le contrordre… C’est une litote que de dire qu’un certain flou juridique règne ce matin dans les départements soumis à des règles sanitaires renforcées. En attendant, peut-être, un nouveau texte réglementaire, voici où l’on en est aujourd’hui. Surtout, ne l’appelez pas « confinement…
Appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires.
Dossiers à remplir avant le 31 mars 2021 !
Claire PEIGNE, Présidente de l’AMF69, est intervenu dans le magazine « Maires de France » en février 2021, sur la thématique de la formation des élus locaux.
Dans le cadre de l’organisation des assemblées délibérantes, la dernière note de la DGCL sur la « Continuité institutionnelle et dispositions dérogatoires pour les collectivités territoriales
pendant l’état d’urgence sanitaire » est disponible.
En parallèle des sessions de formations, l’amf69 organise des webinaires avec ses partenaires. Aujourd’hui plus de 80 élus présents pour une session organisée avec Groupama sur la responsabilité civile ou pénale des élus avec Maître Ohmer. Dans le cadre des actions communes avec l’amf01, ce webinaire a aussi permis aux élus de l’Ain de participer.…
