« Intérêt personnel » du maire : pourquoi la Cour d’appel financière a relaxé un maire en appel

Un maire qui maintient le versement d’une prime à ses agents alors que celle-ci n’a pas de base légale agit-il par « intérêt personnel » ? En première instance, la justice financière avait répondu oui. La nouvelle Cour d’appel financière, vendredi 20 juin, lui a donné tort. Explications. C’est une décision qui pourrait faire date. La Cour d’appel…

Proposition de loi sur le statut de l’élu : où en est-on ?

La commission des lois de l’Assemblée nationale a adopté, le 18 juin, la proposition de loi portant création d’un statut de l’élu, qui sera examinée en séance publique le 8 juillet. De nombreux amendements ont été adoptés par la commission, dont certains portent sur des sujets essentiels. C’est à l’unanimité que la commission des lois…

Un maire ne peut pas à sa guise faire voter une prime exceptionnelle à ses agents, rappelle un tribunal

Le tribunal administratif de Toulouse, saisi par le préfet de l’Ariège, a annulé la délibération d’une commune qui avait accordé une « prime exceptionnelle » à ses agents en 2024. Le tribunal a rappelé qu’il est impossible d’accorder dans la territoriale des primes qui n’existent pas dans la fonction publique de l’État. Le 9 juillet 2024, le…

2 189 maires ont démissionné depuis le début du mandat

Pour le Rhône ce sont 7 maires démissionnaires sur 266 soit 2,63% depuis 2020. 19 communes ont connu un changement de Maire depuis 2020 (7,14%).   Depuis 2020, 2 189 démissions de maires ont été enregistrées, atteignant ainsi un « niveau historique ». C’est ce que pointe une étude réalisée par Martial Foucault, chercheur au Cevipof, pour…

Webinaire AMF69/ GROUPAMA : Le déploiement de la Protection Sociale Complémentaire Prévoyance et Santé pour les collectivités et leurs agents

Un webinaire est organisé par l’AMF69 et notre partenaire GROUPAMA sur le déploiement de la Protection Sociale Complémentaire Prévoyance et Santé pour les collectivités et leurs agents lundi 23 juin 2025 de 14h00 à 14h50 avec la présentation de l’offre GROUPAMA. Microsoft Teams Rejoignez la réunion maintenant ID de réunion : 393 903 745 314 7…