Suite au dernier comité directeur de l’association le Sénateur Gilbert-Luc DEVINAZ a posé une question écrite sur la délégation en matière d’état civil pour les agents contractuels. Question n° 05212 adressée à Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des…
Depuis la promulgation de la loi Reen, une attestation de mandat d’un opérateur de téléphonie mobile doit être obligatoirement présentée au maire par un acteur souhaitant édifier ou réédifier une antenne sur un terrain d’une commune. Explications. Une circulaire vient d’être envoyée aux préfets concernant l’obligation de présentation aux maires d’une attestation de mandat d’un…
Un décret paru le 8 avril modifie la réglementation dans l’objectif de munir « tous les bâtiments tertiaires existants et neufs » de système d’automatisation du chauffage. Une mesure visant à réaliser des économies d’énergie, mais qui ne sera pas neutre financièrement, loin de là, pour les collectivités. Une fois encore, le gouvernement est passé outre l’avis…
L’Inspection générale des affaires sociales, saisi en juillet dernier par le ministre Jean-Christophe Combe, vient de publier son rapport relatif à la qualité de l’accueil et à la prévention de la maltraitance dans les crèches. Les constats sont inquiétants. C’est un rapport qui avait été commandé à l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) par le…
La proposition de loi « portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé » a pu faire l’objet d’un compromis entre sénateurs et députés, en commission mixte paritaire, le 6 avril. Ce texte, qui vise notamment à développer la « pratique avancée » pour lutter contre les déserts médicaux, va donc être rapidement adopté.…
La soirée des Trophées des Maires organisée par le Progrès aura lieu mardi 11 juillet au théâtre de Mornant. Pour rappel des autres principales dates de l’association cette année : Congrès de l’AMF69 : le 5 octobre à Écully Congrès de l’AMF : du 21 au 23 novembre à Paris Soirée de l’AMF69 durant le Congrès de l’AMF : le…
Un sondage OpinionWay pour le groupe de réflexion « Sens du service public » révèle que la moitié des agents des trois versants souhaiteraient pouvoir télétravailler alors 61 % des personnels n’ont pas la possibilité d’y recourir en raison des spécificités de leur métier. Si la crise sanitaire liée au covid-19 a constitué un booster inédit pour…
Après le lancement de plans de reprise de certains réseaux fibre et l’instauration de nouvelles obligations pour les techniciens, les acteurs de la filière ont annoncé d’autres mesures pour éradiquer les problèmes rencontrés dans le déploiement de la fibre, surtout chez les particuliers. Si l’arrivée de la fibre a pu faire autant parler d’elle dans…
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