L’Assemblée nationale, le 8 février, et le Sénat, le 9 février, ont définitivement adopté le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale. Synthèse (non exhaustive) des principaux articles intéressant les collectivités. Le projet de loi 3DS, dans sa version issue de…
Lancé au printemps 2021, le dispositif, financé en partie par l’État, permet à une commune ou à une intercommunalité rurale d’embaucher des jeunes qui les aident à monter des projets et à rechercher des financements. Depuis 2021, les communes ou EPCI à fiscalité propre, les pays et les pôles d’équilibre territorial et rural (PETR, notamment…
Pour plus d’informations : cybermalveillance.gouv.fr
La circulaire du Premier ministre sur le ZAN (zéro artificialisation nette), signée début janvier, a enfin été rendue publique. Il est demandé aux préfets de mieux faire connaître aux élus les objectifs gouvernementaux en matière de lutte contre l’artificialisation des sols. Mais la circulaire recèle également une ou deux surprises. C’est une circulaire signée le 7 janvier…
La loi 3DS, en cours de promulgation, impose à toutes les communes, quelle que soit leur taille, de procéder à la dénomination des voies et lieux-dits. Cela passe par la création d’une base adresses locale et, grâce aux outils développés par l’ANCT, c’est bien plus simple qu’on pourrait le croire. C’est un petit article de…
INTERVIEW. Maire Les Républicains de Cannes et président de l’Association des Maires de France, David Lisnard a annoncé dimanche soir sur Twitter qu’il allait apporter son parrainage d’élus à Jean-Luc Mélenchon pour l’élection présidentielle de 2022. Il s’en explique auprès du JDD. Après avoir alerté, depuis le mois de décembre dernier, sur le problème que pourraient…
