Loi sur le pass vaccinal : ce qu’en a dit le Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel a validé pour l’essentiel, vendredi, la loi « renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire », ce qui a permis sa promulgation immédiate. Une disposition de ce texte - pas parmi les plus essentielles – a toutefois été censurée. Sur l’essentiel du texte, à savoir l’instauration d’un pass vaccinal en lieu et…