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Le tiers-financement pour les travaux de rénovation énergétique désormais ouvert aux collectivités locales

Le Parlement a définitivement adopté la proposition de loi ouvrant, à titre expérimental, le tiers-financement aux collectivités locales pour les travaux de rénovation énergétique. Où trouver les quelque 400 milliards d’euros nécessaires pour réaliser les travaux de rénovation énergétique des bâtiments publics – ceux de l’État comme ceux des collectivités territoriales ? Les sommes colossales à…

CNR Santé : un dispositif en passe d’être pérennisé dans les territoires

Une instruction a été publiée la semaine dernière concernant l’avenir du Conseil national de la refondation en matière de santé. Les concertations territoriales vont être poursuivies et les projets territoriaux innovants vont être d’autant plus encouragés. C’était une promesse de campagne d’Emmanuel Macron : une grande conférence sur le système de soins s’est tenue au mois…

Paiement des AESH pendant le temps périscolaire : une situation « d’inégalité »

Le gouvernement a récemment répondu à plusieurs questions similaires de parlementaires pointant la situation « inégalitaire » entre établissements scolaires publics et privés en matière d’accompagnement des enfants en situation de handicap. Explications. Qui doit payer les AESH (accompagnants d’élèves en situation de handicap) pendant la pause méridienne ou les temps périscolaires ? Cette question, qui paraissait auparavant…

Les « dark stores » et « dark kitchens » sont maintenant intégrés au Code de l’urbanisme

Le Conseil d’État a rendu hier sa décision dans le conflit opposant la Ville de Paris et les sociétés dites « dark stores » et « dark kitchen », en donnant raison à la ville. Et ce matin, le décret assimilant ces activités à des entrepôts est enfin paru. Hasard du calendrier : en deux jours, une décision du Conseil…

L’épandage de certains pesticides interdit à moins de 10 mètres des habitations

L’épandage des pesticides suspectés d’être particulièrement dangereux pour la santé est désormais interdit dans un périmètre de 10 mètres autour des habitations, selon un arrêté publié mardi au Journal officiel, en réponse à une injonction récente du Conseil d’Etat. Cet arrêté daté du 14 février instaure une distance incompressible de 10 mètres « lors de l’utilisation de…

Fermetures de classes : la grande inquiétude des maires

Les annonces de fermetures de classes se multiplient pour la rentrée prochaine, alors que le gouvernement annonce 1 500 suppressions de postes chez les enseignants. Le président de l’AMF, David Lisnard, a relayé auprès du ministère les inquiétudes des maires. a Il suffit de parcourir la presse régionale de ces dernières semaines pour mesurer l’ampleur…

Soutien à l’investissement local : les nouvelles modalités d’attribution et de répartition pour 2023

Les nouvelles priorités d’attribution de la Dsil et de la DETR portent notamment sur la rénovation énergétique des bâtiments publics, le recyclage du foncier disponible ou encore les aménagements urbains « améliorant la résilience des territoires face au changement climatique ». Les préfets pourront dorénavant moduler les taux de subvention en fonction du caractère écologique des projets.…

invitation de notre partenaire ENEDIS à visiter le poste source de Vaise le 06 avril

Inscription via l’adresse : colloc-lm@enedis.fr

 

Zéro artificialisation nette : ce qu’il faut retenir du texte adopté au Sénat

La proposition de loi des sénateurs Valérie Létard et Jean-Baptiste Blanc, visant à corriger la loi Climat et résilience sur son volet ZAN, entame sa navette parlementaire. Avec, au coeur des discussions, la garantie rurale – ligne rouge du gouvernement. Sang-froid, équilibre et lucidité : telles sont les qualités requises pour affronter le « ZAN », dispositif…

Fonds vert sur Aides-territoires

Vous trouverez ci-dessous le lien vers la page officielle du Fonds vert sur Aides-territoires : https://aides-territoires.beta.gouv.fr/programmes/fonds-vert/. Sur celle-ci vous retrouvez : Les aides du fonds vert et les liens vers les dossiers de candidatures (LIEN) La foire aux questions officielle (LIEN) Le calendrier des webinaires d’information (animés par les référents métiers du Ministère) et les liens pour s’y inscrire directement (LIEN) Cette page est à partager…