Comme chaque année, les élus doivent déclarer leurs indemnités de fonction en plus de leurs revenus. Pour les accompagner, les services de l’AMF mettent à disposition de leurs adhérents la traditionnelle note fiscale. Elle comprend les éléments utiles au contrôle des sommes préremplies. Cette année, ce contrôle est particulièrement recommandé, compte tenu du changement du…
Les finances des communes sont de plus en plus contraintes retardant de fait des projets d’investissements.
Le scrutin des 8 et 9 juin sera marqué par une nouveauté, en matière de procurations, puisque pour la première fois il va être possible à certains électeurs de faire toute la démarche de façon entièrement dématérialisée. Il y aura donc trois moyens différents d’établir une procuration. Explications. La mise en œuvre du répertoire électoral…
La progression quasi continue de la trésorerie des collectivités depuis plus de dix ans serait liée aux incertitudes budgétaires et fiscales – telles que la baisse des dotations – à la crise sanitaire et au contexte économique, selon La Banque postale. Une baisse semble toutefois s’amorcer depuis 2023. Alors que la forte hausse de la…
La proposition de loi du sénateur Cédric Vial « visant la prise en charge par l’État de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien », adoptée par le Sénat fin janvier, l’a également été à l’Assemblée nationale, hier. Elle va néanmoins repartir au Sénat, avec l’objectif d’une entrée en vigueur dès la…
Les communes ont encore une semaine pour boucler leur budget et plusieurs d’entre elles alertent sur une dépense en forte hausse : leur police d’assurance. Justement, le gouvernement doit publier ce mois-ci un rapport sur les pistes pour remédier à ce problème.
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L’amf69 était représentée par Hélène DROMAIN et Bernard PONCET.
Les Trophées des Maires 2024 auront lieu le lundi 16 septembre à l’imprimerie du Progrès à Chassieu. Télécharger le dossier de candidature. Liste des trophées pour l’édition 2024 : Trophée de la solidarité et de la citoyenneté Ce trophée récompensera une commune ou une intercommunalité pour son action dans un ou plusieurs des domaines suivants : aide aux associations,…
La proposition de loi « visant à protéger le groupe EDF d’un démembrement » a été définitivement adoptée, hier, après un parcours parlementaire long et chaotique. Ce texte comprend une mesure permettant de pérenniser le tarif réglementé de l’électricité pour toutes les petites communes. Il aura fallu plus d’un an et pas moins de trois lectures à…