La mission parlementaire sur les missions et l’attractivité de la police municipale a rendu sa copie le 19 juillet. Les députés Alexandre Vincendet et Lionel Royer-Perreaut font plus d’une quarantaine de propositions. D’après le CNFPT, ce sont 11 000 policiers municipaux qui vont devoir être recrutés d’ici 2026. Ce qui fait du métier de policier…
Le gouvernement a déposé au Sénat le projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction des bâtiments dégradés ou démolis au cours des violences urbaines. De nombreuses dérogations au droit commun sont prévues pour éviter tout retard à la reconstruction. Décryptage. Comme promis, le gouvernement n’a pas trainé pour préparer et présenter son projet…
La ministre déléguée chargée de l’Organisation territoriale et des professions de santé, Agnès Firmin-Le Bodo, a présenté la semaine dernière un plan d’action qui doit « permettre à plus de 2 millions de Français supplémentaires d’avoir accès à un médecin sur l’ensemble du territoire métropolitain et d’outre-mer ». L’accès aux soins est une préoccupation majeure pour les…
Statut de l’élu local, lourdeurs administratives, indemnisations… La ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales, Dominique Faure, et le président de l’AMF, David Lisnard, ont annoncé jeudi 13 juillet, dans un entretien à l’AFP, le lancement d’une consultation des maires pour éviter une « crise des vocations », alors que de plus en plus d’élus jettent l’éponge. L’AMF…
De la part de la délégation du Sénat aux collectivités territoriales et à la décentralisation vous trouverez ci-dessous trois rapports d’information suivants :
– le métier de secrétaire de mairie : http://www.senat.fr/notice-rapport/2022/r22-676-notice.html
– la certification des comptes des collectivités territoriales : http://www.senat.fr/notice-rapport/2022/r22-744-notice.html
– les communes nouvelles : https://www.senat.fr/notice-rapport/2022/r22-798-notice.html
La Première ministre a pris un décret pour interdire l’usage des « engins pyrotechniques » jusqu’au 15 juillet. Naturellement, cette interdiction ne concerne pas les communes. Les émeutes qui ont secoué le pays dans la semaine du 26 juin ont été marquées par un usage extrêmement fréquent – et violent – d’engins de pyrotechnique, en particulier ce…
Un « guide pour un été 2023 sportif et responsable » a été publié vendredi dernier par le gouvernement. Il vise à protéger tous les acteurs du sport en cas de vagues de chaleur et à donner des solutions opérationnelles pour favoriser la sobriété des usages de l’eau et de l’énergie. « 2022 a été l’année la…
Le gouvernement a adressé une instruction aux préfets, le 7 juillet, consacrée à « l’accompagnement des collectivités pour la réparation des dégâts et dommages » résultat des violences urbaines. Plusieurs revendications de l’AMF ont été satisfaites. Dans quel cas la responsabilité de l’État peut être engagée lorsque des violences urbaines conduisent à la dégradation de biens publics,…
Temps d’échange suite aux violences urbaines organisé par madame Fabienne BUCCIO, Préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, Préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, Préfète du Rhône. De nombreux maires présents pour un dialogue « préfet – maire » efficace pour le territoire du Département du Rhône et la Métropole de Lyon. L’AMF69…
