AMF69

Information à destination des ressortissants ukrainiens souhaitant accéder au territoire français et/ou y séjourner

Loi 3DS : les principales mesures du texte définitivement adopté

L’Assemblée nationale, le 8 février, et le Sénat, le 9 février, ont définitivement adopté le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale. Synthèse (non exhaustive) des principaux articles intéressant les collectivités. Le projet de loi 3DS, dans sa version issue de…

La Loi 3DS est définitivement adoptée, après un an de concertation sur tous les territoires

Volontaires territoriaux en administration : 500 postes à pourvoir en 2022

Lancé au printemps 2021, le dispositif, financé en partie par l’État, permet à une commune ou à une intercommunalité rurale d’embaucher des jeunes qui les aident à monter des projets et à rechercher des financements. Depuis 2021, les communes ou EPCI à fiscalité propre, les pays et les pôles d’équilibre territorial et rural (PETR, notamment…

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ZAN : le Premier ministre demande aux préfets « d’accompagner » les élus

La circulaire du Premier ministre sur le ZAN (zéro artificialisation nette), signée début janvier, a enfin été rendue publique. Il est demandé aux préfets de mieux faire connaître aux élus les objectifs gouvernementaux en matière de lutte contre l’artificialisation des sols. Mais la circulaire recèle également une ou deux surprises. C’est une circulaire signée le 7 janvier…

Réaction de Pierre-Jean Zannettacci, Secrétaire général de l’amf69, sur BFM Lyon suite au jugement de l’agresseur de Xavier Odo, Maire de Grigny

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Toutes les communes doivent maintenant créer une base d’adresses

La loi 3DS, en cours de promulgation, impose à toutes les communes, quelle que soit leur taille, de procéder à la dénomination des voies et lieux-dits. Cela passe par la création d’une base adresses locale et, grâce aux outils développés par l’ANCT, c’est bien plus simple qu’on pourrait le croire. C’est un petit article de…