Contre l’avis de la majorité, la commission des finances de l’Assemblée nationale a adopté, mercredi dernier, un amendement prévoyant la compensation intégrale par l’État de l’augmentation du point d’indice dans la fonction publique territoriale. Cet amendement à 1,14 milliard sera débattu en fin de semaine en séance publique. C’est encore une nouvelle démonstration des difficultés,…
Les épisodes de fortes chaleurs et de canicule peuvent être dangereux pour la santé, surtout chez les personnes les plus à risque. Sur le plan départemental, le préfet du Rhône, en lien avec l’Agence Régionale de Santé (ARS), met en place son dispositif de veille saisonnière et rappelle les messages de prévention et les gestes…
Information de la part de la DRFiP d’Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône : « Le régime juridique de la TEOM a été progressivement défini par la jurisprudence du Conseil d’Etat. Le caractère manifestement disproportionné du taux (excès de financement de 15%) et ses lourdes conséquences financières (les dégrèvements de TEOM sont à la charge des…
La canicule est de retour cette semaine et elle pourrait être durable. À cette occasion, la Première ministre Élisabeth Borne a demandé à l’ensemble des membres du gouvernement d’être pleinement mobilisés et surtout à tous les acteurs sur les territoires d’être prêts à faire face à ce nouvel épisode caniculaire. La France va être…
1,8 million d’entreprises artisanales irriguent notre pays ! Vous êtes une collectivité locale, un EPCI encourageant le développement de l’économie de proximité et des entreprises artisanales ? Participez au prix « Ma ville, mon artisan », organisé par CMA France et soutenu par l’ANCT ! Pour récompenser les meilleures initiatives, cinq prix seront remis : Prix de l’Innovation…
Cybermalveillance.gouv.fr et la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) ont publié le 1er juillet un guide à destination des élus locaux et des agents territoriaux. Ce dernier est un résumé de leurs obligations et responsabilités en matière de cybersécurité. Une enquête publiée en début d’année par Cybermalveillance.gouv.fr a montré que les élus de…
Dans une enquête réalisée par l’AMF, les élus pointent les nombreuses difficultés qu’ils rencontrent pour constituer leurs dossiers avant le vote du budget et le manque d’ingénierie technique et financière. Ils demandent notamment une prise en compte du contexte inflationniste. Face aux « nombreuses difficultés » rencontrées par les collectivités pour constituer leurs dossiers avant le…
