Activités de l’AMF décembre 2022

En amont de l’Assemblée générale (AG) 2022 de l’association du 1er décembre 2022, vous trouverez ci-dessous les précisions suivantes. Rappel du programme : 18h00 : Accueil 18h30 : Assemblée générale ordinaire 19h15 : Intervention du Préfet de région 19h45 : Visite de l’Institut et cocktail dinatoire Dissociée du Congrès annuel, l’assemblée générale est l’occasion de rassembler les…

Catastrophes naturelles : les référents départementaux vont être nommés d’ici la fin du mois

Le ministre de l’Intérieur a signé, le 24 octobre, une circulaire relative « à la mise en place de référents départementaux, à la gestion des conséquences des catastrophes naturelles et à leur indemnisation ». Futurs interlocuteurs des communes, ils devraient être nommés avant le 30 novembre. Cette circulaire a été publiée dans le Bulletin officiel du ministère de…

Activités de l’AMF69 : dernier trimestre 2022

Du 22 au 24 novembre : 104e Congrès des maires et présidents d’intercommunalité de France Programme et inscription : https://www.amf.asso.fr/page-104eme-congres-maires-presidents-dintercommunalite-france/41318 Mardi 22 novembre : Soirée de l’AMF69 17h30 à 19h : cérémonie du ravivage de la Flamme sous l’Arc de Triomphe Visite libre de l’Arc de Triomphe  20h30 : diner dans le secteur Arc de Triomphe Jeudi 24 novembre : de 11h à…

Conséquences de l’inflation énergétique : élus locaux, le Sénat vous consulte !

Depuis la fin de l’année 2021 et encore davantage depuis le début de la guerre en Ukraine, les collectivités territoriales et leurs groupements subissent de plein fouet l’impact de l’inflation, en particulier sur les dépenses énergétiques. Pour accompagner les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) les plus fragilisés, un premier « filet de…

Pouvez-vous bénéficier des Tarifs Réglementés de Vente ?

La loi n°2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat redéfinit le périmètre des clients non domestiques éligibles au Tarif Réglementé de Vente d’électricité (la loi n’a pas d’impact pour les clients domestiques au Tarif Réglementé de Vente d’électricité). Depuis le 1er janvier 2021, en application de l’article L.337-7 du code de…

Détention illégale d’armes : le gouvernement laisse 8 jours aux particuliers pour les remettre sans risque de poursuites

Le ministère de l’Intérieur et des Outre-Mer organise une opération nationale d’enregistrement ou d’abandon des armes trouvées ou acquises par héritage du 25 novembre au 2 décembre prochains. Des points de collecte vont ouvrir dans les territoires. Fusils, revolvers, couteaux, carabines, pistolets, poignards… Des milliers de Français, selon le gouvernement, « possèdent une arme trouvée ou…

Laïcité : le ministère de l’Éducation nationale appelle à la vigilance sur les tenues vestimentaires

Le ministre de l’Éducation nationale, Pap Ndiaye, a publié une circulaire consacrée aux atteintes à la laïcité en milieu scolaire. Une réaction à « la montée des phénomènes d’atteinte à la laïcité » notamment en matière vestimentaire. L’Éducation nationale fait face à une certaine recrudescence des atteintes à la laïcité, notamment via le port par certains élèves…

Accès au portail de formation « Mon Compte élu » : le ministère donne le mode d’emploi

Comme il s’y était engagé, le gouvernement a donné un certain nombre de précisions sur la création d’une identité numérique La Poste, désormais nécessaire pour se connecter au portail de formation « Mon compte élu ». Depuis le 25 octobre, il n’est plus possible d’accéder au portail « Mon compte élu »  (permettant aux élus d’acheter des formations…