Présentation des nouveautés de la fiscalité directe locale 2022

Retour sur la visioconférence organisée hier avec la Préfecture Auvergne-Rhône-Alpes et la DDFIP sur présentation les nouveautés de la fiscalité directe locale 2022. Matinée dense où furent abordés les points suivants: – Rappel sur les ressources fiscales par collectivité (communes, syndicats, EPCI, Métropole…) – Bilan de la campagne Fiscalité Directe Locale 2021 – Campagne Fiscalité…

Organiser des collectes ou des dons pour l’Ukraine : tous les renseignements pratiques que les communes doivent connaître

Comme Maire info l’annonçait hier, l’AMF et la Protection civile ont conclu un partenariat pour « proposer une solution logistique » dans le cadre des collectes de biens et de dons pour l’Ukraine. L’AMF et la Protection civile ont déjà travaillé plus d’une fois de concert, notamment après le passage de l’ouragan Irma qui avait dévasté, en…

Webinaire : Finances locales avec la DDFIP

Mme Cécile DINDAR préfète, secrétaire générale, préfète déléguée pour l’égalité des chances souhaite, conjointement avec M. Laurent de JEKHOWSKY, directeur régional des finances publiques, organiser un webinaire sur la présentation des nouveautés de la fiscalité directe locale 2022 qui se tiendra le 3 mars 2022 à 9h30 heures. Les points qui seront abordés sont les suivants : Rappel…

Loi 3DS : les principales mesures du texte définitivement adopté

L’Assemblée nationale, le 8 février, et le Sénat, le 9 février, ont définitivement adopté le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale. Synthèse (non exhaustive) des principaux articles intéressant les collectivités. Le projet de loi 3DS, dans sa version issue de…

La Loi 3DS est définitivement adoptée, après un an de concertation sur tous les territoires

La Loi 3DS est définitivement adoptée, après un an de concertation sur tous les territoires. Structurée autour de 4 priorités (la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et la simplification), elle comporte une série de mesures pour répondre aux besoins concrets et opérationnels des collectivités locales. Pour en savoir plus : https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/