Le remboursement des frais d’expertise comptable pour les candidats désormais inscrit dans la loi

L’Assemblée nationale a définitivement adopté hier la proposition de loi visant à inscrire dans la loi le remboursement des frais d’expert-comptable pour les candidats à toutes les élections. Ces dispositions s’appliqueront donc pour les comptes de campagne des candidats aux élections municipales qui viennent de se tenir. C’est fait ! Les députés ont adopté « conforme…

Élections municipales : importantes modifications dans le guide à l’usage des mandataires financiers

La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) a procédé à une mise à jour de son Guide à l’usage des candidats et des mandataires financiers, pour prendre en compte des jurisprudences récentes. Mais la loi pourrait changer très vite. Explications. Les élections passées, l’heure est maintenant, pour les candidats aux…

Les moyens des élus locaux pour l’exercice du mandat

Frais de représentation, remboursements, moyens matériels, Maires de France rappelle les principales dispositions. Les élus peuvent bénéficier de moyens pour exercer leur mandat. La loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d’un statut de l’élu local a introduit de nouvelles dispositions. Lire l’article de MairesdeFrance.

Parité, abstention, votes blancs et nuls : les leçons des élections municipales

Le ministère de l’Intérieur a publié les statistiques définitives concernant les élections municipales, confirmant une tendance à la baisse de la participation qui touche l’ensemble des communes. La parité progresse, mais l’application de la loi étendant le scrutin de liste à toutes les communes continue de faire débat. Les urnes sont rangées et toutes les…