Le gouvernement a présenté hier son ordonnance relative à la prise en charge des dégâts posés par le retrait et le gonflement des sols. L’ordonnance entrera en vigueur le 1er janvier prochain et devrait permettre une meilleure prise en charge de ce risque. C’est un phénomène qui se développe mais dont les victimes ont du…
Le site gouvernemental dédié aux collectivités locales vient de publier des précisions sur les structures ayant droit à l’amortisseur électricité. Le décret relatif à ce dispositif comportait en effet quelques imprécisions, que le gouvernement a souhaité lever. Une clarification bienvenue. L’amortisseur électricité est en vigueur depuis le 1er janvier. Il permet aux collectivités locales et…
Lien vers la page officielle du Fonds vert sur Aides-territoires : https://aides-territoires.beta.gouv.fr/programmes/fonds-vert/. Sur celle-ci vous retrouvez : Les aides du fonds vert et les liens vers les dossiers de candidatures (LIEN) La foire aux questions officielle (LIEN) Le calendrier des webinaires d’information (animés par les référents métiers du Ministère) et les liens pour s’y inscrire directement (LIEN) Le guide fonds vert à destination des décideurs locaux La circulaire…
Destinés essentiellement aux communes les plus en difficulté pour atteindre les objectifs de la loi SRU, ces contrats pourront permettre de diminuer le rythme de rattrapage légal ou d’assurer une répartition des objectifs entre les communes déficitaires d’un même EPCI. Il est recommandé de les signer d’ici « l’été 2023 » Alors que la loi 3DS a…
Les collectivités sont fortement invitées à envoyer avant le 1er février – donc aujourd’hui – leur attestation d’éligibilité à leur fournisseur, pour pouvoir bénéficier des aides dès le mois de février. Entrées en vigueur le 1er janvier, les aides très intéressantes que sont l’amortisseur électricité et le bouclier tarifaire ne sont accessibles qu’à partir du…
Depuis 2019, les communes rurales à l’habitat très dispersé ont vu « leurs recettes de fonctionnement augmenter plus rapidement que les autres types de communes rurales », selon une étude statistique de la DGCL, qui estime ainsi qu’elles « ne sont pas les plus en difficulté ». Avec une épargne brute plus élevée et un endettement moindre en 2021,…
Depuis la fin de la semaine dernière, les formulaires permettant de candidater au Fonds vert sont disponibles. Les élus peuvent donc dès maintenant demander le financement de leurs projets écologiques… en espérant qu’ils répondront aux critères choisis par les préfets. Le dispositif du Fonds vert se construit lentement mais sûrement : annoncé en septembre par la…