Épandage de pesticides : le Conseil constitutionnel invalide le cadre législatif des chartes locales d’engagement

Les Sages de la rue de Montpensier viennent de censurer une partie des dispositions de la loi Egalim de 2018 destinées à encadrer les conditions d’élaboration des chartes d’engagement. Et ce, au nom du principe de participation du public, garanti par la Charte de l’environnement. Une charte d’engagement, approuvée par l’État et ayant un impact…

Déplacements : tenter de s’y retrouver

Un décret, puis un contrordre de Matignon, puis des attestations de déplacement contredisant le contrordre… C’est une litote que de dire qu’un certain flou juridique règne ce matin dans les départements soumis à des règles sanitaires renforcées. En attendant, peut-être, un nouveau texte réglementaire, voici où l’on en est aujourd’hui. Surtout, ne l’appelez pas « confinement…

Webinaire sur la responsabilité des élus avec Groupama

En parallèle des sessions de formations, l’amf69 organise des webinaires avec ses partenaires. Aujourd’hui plus de 80 élus présents pour une session organisée avec Groupama sur la responsabilité civile ou pénale des élus avec Maître Ohmer. Dans le cadre des actions communes avec l’amf01, ce webinaire a aussi permis aux élus de l’Ain de participer.…