Statut de l’élu local : votre avis intéresse le Sénat

Vous pouvez participer à une consultation sur le statut de l’élu local organisée par le Sénat en vous connectant à l’adresse suivante jusqu’au 22 décembre 2023 : https://participation.senat.fr. Elle s’inscrit dans le cadre des travaux de la délégation du Sénat aux collectivités territoriales, présidée par Françoise Gatel, qui a débuté les travaux de trois missions d’information « flash » sur le statut de…

L’AMF s’élève contre la volonté du gouvernement de créer de nouvelles exonérations de taxe foncière

L’AMF a publié hier un communiqué pour dénoncer la volonté du gouvernement de « financer sa politique du logement sans rien dépenser », sur le dos des collectivités territoriales. C’est notamment l’article 6 du projet de loi de finances pour 2024 qui a fait réagir l’AMF, hier, via un communiqué dénonçant « le désengagement de l’État au détriment…

ZAN : les nouveaux décrets publiés, bien plus conformes aux attentes des maires

Trois décrets sur le ZAN sont parus au Journal officiel de ce matin. Deux d’entre eux sont une nouvelle version des très décriés décrets « Sraddet » et « Nomenclatures », entièrement revus après une concertation approfondie avec l’AMF. Le troisième concerne les commissions régionales de conciliation sur l’artificialisation des sols. On efface tout et on recommence. En avril…

Un guide pratique de la sécurité à destination des maires vient d’être publié

À l’occasion du Congrès des maires, Dominique Faure, ministre chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité, la gendarmerie nationale et l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) ont présenté un guide pour apporter des réponses aux élus sur les problématiques de sécurité qu’ils rencontrent au quotidien. « Sur le terrain, on le constate…

Sénat – Statut de l’élu local : votre avis nous intéresse !

Vous pouvez participer à une consultation sur le statut de l’élu local organisée par le Sénat en vous connectant à l’adresse suivante jusqu’au 22 décembre 2023 : https://participation.senat.fr. Elle s’inscrit dans le cadre des travaux de la délégation du Sénat aux collectivités territoriales, présidée par Françoise Gatel, qui a débuté les travaux de trois missions d’information « flash » sur le statut de…

Décès de Gérard Collomb

Claire Peigné et le Comité directeur de l’Association des maires du Rhône et de la Métropole de Lyon et des présidents d’intercommunalité (AMF69) saluent la mémoire de Gérard COLLOMB, Maire de Lyon de 2001 à 2017 et de 2018 à 2020, Président du Grand Lyon devenue Métropole de Lyon de 2001 à 2017, Député de…