Fonds vert sur Aides-territoires

Vous trouverez ci-dessous le lien vers la page officielle du Fonds vert sur Aides-territoires : https://aides-territoires.beta.gouv.fr/programmes/fonds-vert/. Sur celle-ci vous retrouvez : Les aides du fonds vert et les liens vers les dossiers de candidatures (LIEN) La foire aux questions officielle (LIEN) Le calendrier des webinaires d’information (animés par les référents métiers du Ministère) et les liens pour s’y inscrire directement (LIEN) Cette page est à partager…

6e édition de l’appel à projet « Fonds mobilités actives – aménagements cyclables »

La 6e édition de l’appel à projet « Fonds mobilités actives – aménagements cyclables » a été lancée vendredi 20 janvier 2023. Deux catégories de projet sont éligibles: les projets de type « discontinuités » et les projets de type « itinéraire sécurisé ».

Vous trouverez l’ensemble des informations, notamment le cahier des charges, sur le site : https://www.ecologie.gouv.fr/appels-projets-fonds-mobilites-actives-amenagements-cyclables

Le gouvernement va créer « une cellule d’analyse et de lutte » consacrée aux violences contre les élus

Le ministère chargé des Collectivités territoriales a diffusé hier les chiffres pour 2022 des atteintes contre les élus. Ils sont encore plus inquiétants que ceux qu’avaient estimés l’AMF. Le gouvernement envisage plusieurs mesures pour tenter d’endiguer le phénomène. C’est, de façon inhabituelle, dans Paris Match que la ministre chargée des Collectivités territoriales, Dominique Faure, a…

Déontologue des élus locaux

Lors de la réunion du bureau il a été acté que l’AMF69 ne gérerait pas la désignation du déontologue des élus locaux.

Une proposition sera faite aux communes par le CDG69 pour cette désignation.

Le webinaire du 21 mars prochain est donc annulé. 

Identification numérique des élus souhaitant réaliser une formation au titre de leur droit individuel à la formation

Question écrite n° 03958 de Mme Laurence Harribey publiée dans le JO Sénat du 24/11/2022 – page 5804 Mme Laurence Harribey attire l’attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales sur l’identification…

Responsabilité des maires et des collectivités en cas d’agressions de personnes, d’accidents et d’atteintes aux biens suite à une interruption volontaire de l’éclairage public

Question orale n° 0225S de M. Jean-Claude Anglars  publiée dans le JO Sénat du 20/10/2022 – page 5041 M. Jean-Claude Anglars interroge M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer sur la responsabilité des maires et des collectivités, en cas d’agressions de personnes, d’accidents et d’atteintes aux biens suite à une interruption volontaire de l’éclairage…

Ruralité : le dispositif d’accompagnement à l’installation de commerces est désormais accessible

Pour lutter contre la désertification des commerces dans les communes rurales, le gouvernement a annoncé le lancement d’un dispositif de soutien financier. Depuis le 1er mars, les porteurs de projets peuvent présenter leurs candidatures auprès des préfectures. Baptisé « programme de reconquête », l’opération pour soutenir l’installation de commerces dans les communes situées en zone rurale…

Malgré le « net désengagement » des seniors, le bénévolat associatif est presque revenu à son niveau d’avant-crise

Depuis la fin de la crise sanitaire, la composition des bénévoles au sein des associations a encore évolué, avec désormais davantage de jeunes et un recul important de la participation des seniors, selon une étude qui estime que la « colonne vertébrale des associations est en danger ». S’il a quasiment retrouvé son niveau d’avant-crise sanitaire, le…