Proposition de loi ZAN : des avancées concrètes obtenues en commission mixte paritaire
La commission mixte paritaire députés/sénateurs qui s’est réunie hier a trouvé un consensus sur la proposition de loi relative au Zéro artificialisation nette. Le nouveau texte contient d’intéressantes avancées pour les collectivités. Premières explications. Cette fois, ça y est presque. Sous réserve que l’Asemblée et le Sénat votent le texte issu de la commission mite…