Assurances : les pistes des maires et de la Smacl pour débloquer le marché
Le principal assureur des collectivités, qui va être à nouveau recapitalisé pour éviter l’insolvabilité, se dit « à disposition » pour discuter de l’assurabilité des collectivités et lance quelques pistes de réflexions, axées en partie sur de l’expérimentation. De leur côté, les maires fourbissent leurs arguments pour nourrir les différentes missions consacrées au sujet. Les problèmes d’assurance…
Mieux accompagner la sortie du mandat pour les élus locaux
La fin de mandat est « un angle mort » de la vie politique locale. C’est en partant de ce constat que les sénateurs proposent un certain nombre de pistes de réflexion pour faciliter la « sortie de mandat » et, notamment, le retour à une vie professionnelle normale. La société fait preuve d’une « indifférence relative à l’égard d’un…
Une mission sur l’assurabilité des collectivités territoriales
Les collectivités et leurs groupements rencontrent de plus en plus de difficultés à s’assurer face au désengagement croissant des assureurs depuis la sortie de la crise sanitaire, et qui s’est accéléré ces derniers mois avec les émeutes urbaines touchant l’ensemble du territoire. En outre, les collectivités doivent également faire face à des résiliations brutales ou…
Gabriel Attal annonce que l’État va prendre en charge tout ou partie de l’achat des manuels scolaires en CP et CE1
Après la publication de l’étude Pisa, le ministre de l’Éducation nationale a annoncé le lancement d’un « choc des savoirs » pour redresser le niveau des élèves en mathématiques et en français. Avec à la clé des mesures qui entreront en vigueur dès le premier degré. Il faut espérer que la formule souvent utilisée par David Lisnard,…
L’enquête Pisa met cruellement en lumière les inégalités sociales dans l’éducation
Les résultats de l’enquête Pisa sur le niveau des élèves en mathématiques et en français ont été rendus publics hier, révélant une « baisse généralisée des performances », et un creusement des inégalités sociales. Tous les trois ans depuis 2000 – à l’exception de 2021 pour cause de pandémie mondiale – une enquête est menée à l’échelle…
Statut de l’élu local : votre avis intéresse le Sénat
Vous pouvez participer à une consultation sur le statut de l’élu local organisée par le Sénat en vous connectant à l’adresse suivante jusqu’au 22 décembre 2023 : https://participation.senat.fr. Elle s’inscrit dans le cadre des travaux de la délégation du Sénat aux collectivités territoriales, présidée par Françoise Gatel, qui a débuté les travaux de trois missions d’information « flash » sur le statut de…
L’AMF s’élève contre la volonté du gouvernement de créer de nouvelles exonérations de taxe foncière
L’AMF a publié hier un communiqué pour dénoncer la volonté du gouvernement de « financer sa politique du logement sans rien dépenser », sur le dos des collectivités territoriales. C’est notamment l’article 6 du projet de loi de finances pour 2024 qui a fait réagir l’AMF, hier, via un communiqué dénonçant « le désengagement de l’État au détriment…
ZAN : les nouveaux décrets publiés, bien plus conformes aux attentes des maires
Trois décrets sur le ZAN sont parus au Journal officiel de ce matin. Deux d’entre eux sont une nouvelle version des très décriés décrets « Sraddet » et « Nomenclatures », entièrement revus après une concertation approfondie avec l’AMF. Le troisième concerne les commissions régionales de conciliation sur l’artificialisation des sols. On efface tout et on recommence. En avril…