La loi n°2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat redéfinit le périmètre des clients non domestiques éligibles au Tarif Réglementé de Vente d’électricité (la loi n’a pas d’impact pour les clients domestiques au Tarif Réglementé de Vente d’électricité). Depuis le 1er janvier 2021, en application de l’article L.337-7 du code de…
Le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, Christophe Béchu, a été longuement auditionné par la commission des lois du Sénat le 9 novembre, et a donné de nombreuses indications intéressantes sur le fonds vert, le « filet de sécurité » ou les contrats de confiance. Deux salles, deux ambiances. Après une séance…
Le ministère de l’Intérieur et des Outre-Mer organise une opération nationale d’enregistrement ou d’abandon des armes trouvées ou acquises par héritage du 25 novembre au 2 décembre prochains. Des points de collecte vont ouvrir dans les territoires. Fusils, revolvers, couteaux, carabines, pistolets, poignards… Des milliers de Français, selon le gouvernement, « possèdent une arme trouvée ou…
Le ministre de l’Éducation nationale, Pap Ndiaye, a publié une circulaire consacrée aux atteintes à la laïcité en milieu scolaire. Une réaction à « la montée des phénomènes d’atteinte à la laïcité » notamment en matière vestimentaire. L’Éducation nationale fait face à une certaine recrudescence des atteintes à la laïcité, notamment via le port par certains élèves…
Comme il s’y était engagé, le gouvernement a donné un certain nombre de précisions sur la création d’une identité numérique La Poste, désormais nécessaire pour se connecter au portail de formation « Mon compte élu ». Depuis le 25 octobre, il n’est plus possible d’accéder au portail « Mon compte élu » (permettant aux élus d’acheter des formations…
Les sénateurs ont adopté dans la nuit de vendredi à samedi le projet de loi sur la production d’énergies renouvelables. Un texte largement amendé par la Chambre haute pendant l’examen en commission, ce qui n’a pas manqué de compliquer la recherche de compromis durant la discussion publique. Retour sur les dispositifs qui figurent finalement dans…
Le congrès est aussi l’occasion de signer des partenariats. Suite à l’inauguration du salon l’amf69 à renouvellé son partenariat historique avec Groupama Rhône-Alpes Auvergne. Depuis janvier l’amf69 organise régulièrement des actions avec groupama: webinaires, sessions d’informations et transmission d’éléments dans le point d’informations régulier aux adhérents. En juin dernier plus de 150 élus ont participé…
L’association des directeurs d’associations des maires leur permet des échanges quotidiens sur la gestion des collectivités et des associations. Deux jours avec de nombreux échanges sur les missions de chacun et envisager un travail commun des équipes pour mutualiser et échanger régulièrement pour apporter le meilleur service aux adhérents dans nos territoires. L’amf69 se développe…
Une proposition de loi qui va être discutée prochainement au Sénat vise à autoriser l’AMF à se porter partie civile en cas de crime ou de délit commis à l’encontre d’un élu. Face à la recrudescence des agressions commises contre les élus, un certain nombre de sénateurs (essentiellement centristes) ont déposé au Sénat une proposition…
Mise sous pli des annuaires et agendas pour les adhérents, partenaires et interlocuteurs privilégiés. Deux ouvrages édités en interne depuis l’an dernier pour améliorer la conception et augmenter le nombre d’exemplaires produits.