Archives de la catégorie : AMF69

Simplification des normes : le Sénat vous consulte dans la perspective des « Rendez-vous de la simplification »

Depuis plusieurs années, la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du Sénat est fortement engagée dans la simplification des normes, consciente que la complexification entrave la conduite des projets locaux et en augmente significativement le coût. Il s’agit désormais de passer des paroles aux actes, dans la perspective des « Rendez-vous de la simplification »…

Un nouvel accord entre l’AMF et la Sacem destiné aux communes de moins de 5 000 habitants

L’AMF et la Sacem ont annoncé hier avoir signé un nouvel accord « spécialement conçu pour les communes de moins de 5 000 habitants », avec la mise en place d’un unique forfait annuel « tout compris ». Explications. L’AMF et la Sacem (société chargée de collecter et répartir les droits d’auteur sur la musique) sont partenaires depuis 1956,…

Mayotte : deuil national lundi 23 décembre et loi spéciale pour la reconstruction

En déplacement à Mayotte, depuis hier, le chef de l’État a assuré à une population parfois hostile qu’une fois l’extrême urgence traitée, la reconstruction de l’île se ferait à marche forcée, grâce à une loi spécifique. « En deux ans », s’est même avancé le Premier ministre hier soir. Emmanuel Macron, hier, a dû faire face à…

L’AMF offensive à l’approche de son 106e congrès

L’AMF a présenté hier à la presse les grandes orientations de son 106e congrès, qui se déroulera les 18, 19, 20 et 21 novembre, avec pour titre « Les communes… heureusement ! ». « Si on veut éviter que les prochains Gilets jaunes soient en écharpe tricolore, il va falloir véritablement retrouver le sens de la…

Taxe d’habitation : Catherine Vautrin exclut son rétablissement mais évoque une nouvelle « participation »

La ministre du Partenariat avec les territoires et de la Décentralisation souhaite « ouvrir une concertation avec les élus locaux début 2025 » sur le sujet. Celle-ci envisage une nouvelle contribution pour renflouer les caisses des collectivités. « Il n’y aura pas de retour à la taxe d’habitation sur les résidences principales. »  Devant le retour en…

PLF 2025 : les communes volontaires pour participer à l’effort de redressement financier dans le respect de leur libre administration

Télécharger le communiqué de presse.

ADEME : Formulaire d’inscription au Réseau des Élus

Si vous souhaitez rejoindre le réseau des élus de l’ADEME nous vous remercions de compléter ce formulaire.

La « Place de l’Europe » au Salon des Maires et des Collectivités locales 2024

L’Europe au Salon des Maires et des Collectivités locales 2024. Ateliers du Mardi 19 novembre Ateliers du Mercredi 20 novembre Ateliers du Jeudi 21 novembre  

Dès janvier, il serait possible de demander une nouvelle carte d’identité en mairie avant la date d’expiration de l’ancienne

La directrice de l’agence France titres a annoncé, dans une interview sur France culture, une évolution importante en matière de délivrance des titres d’identité : à partir de janvier, les usagers pourront demander l’établissement d’une carte d’identité au nouveau format même si leur ancien titre n’est pas arrivé à expiration. C’est une nouvelle étape pour…

Le droit d’expression des élus municipaux et ses limites

Protégé par la loi et même garanti dans les supports des communes de 1 000 habitants et plus, ce droit n’est pour autant pas absolu et s’exerce dans certaines limites. Lire l’article de MairesdeFrance.