Rapport d’information de Mme Céline BRULIN et M. Charles GUENÉ, fait au nom de la délégation aux collectivités territorialesn° 313 (2022-2023) – 2 février 2023 Trois ans après la création de l’agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), au 1er janvier 2020, la délégation aux collectivités territoriales a décidé de faire un bilan de…
Le gouvernement a annoncé hier un certain nombre de mesures pour améliorer le rôle de l’Agence nationale de cohésion des territoires, dont un récent rapport sénatorial a dressé un bilan peu flatteur. Une agence « mal connue » et « mal comprise » par les élus. C’est ainsi que la Délégation aux collectivités territoriales du Sénat a…
Le gouvernement a présenté hier son ordonnance relative à la prise en charge des dégâts posés par le retrait et le gonflement des sols. L’ordonnance entrera en vigueur le 1er janvier prochain et devrait permettre une meilleure prise en charge de ce risque. C’est un phénomène qui se développe mais dont les victimes ont du…
Le site gouvernemental dédié aux collectivités locales vient de publier des précisions sur les structures ayant droit à l’amortisseur électricité. Le décret relatif à ce dispositif comportait en effet quelques imprécisions, que le gouvernement a souhaité lever. Une clarification bienvenue. L’amortisseur électricité est en vigueur depuis le 1er janvier. Il permet aux collectivités locales et…
Lien vers la page officielle du Fonds vert sur Aides-territoires : https://aides-territoires.beta.gouv.fr/programmes/fonds-vert/. Sur celle-ci vous retrouvez : Les aides du fonds vert et les liens vers les dossiers de candidatures (LIEN) La foire aux questions officielle (LIEN) Le calendrier des webinaires d’information (animés par les référents métiers du Ministère) et les liens pour s’y inscrire directement (LIEN) Le guide fonds vert à destination des décideurs locaux La circulaire…
Destinés essentiellement aux communes les plus en difficulté pour atteindre les objectifs de la loi SRU, ces contrats pourront permettre de diminuer le rythme de rattrapage légal ou d’assurer une répartition des objectifs entre les communes déficitaires d’un même EPCI. Il est recommandé de les signer d’ici « l’été 2023 » Alors que la loi 3DS a…
Les collectivités sont fortement invitées à envoyer avant le 1er février – donc aujourd’hui – leur attestation d’éligibilité à leur fournisseur, pour pouvoir bénéficier des aides dès le mois de février. Entrées en vigueur le 1er janvier, les aides très intéressantes que sont l’amortisseur électricité et le bouclier tarifaire ne sont accessibles qu’à partir du…