Réunions des conseils municipaux et communautaires : les règles dérogatoires s’appliquent à nouveau

Validée pour l’essentiel par le Conseil constitutionnel, la loi Vigilance sanitaire a été publiée jeudi 11 novembre. Elle va servir de base pour prolonger, demain, le pass sanitaire, et contient plusieurs dispositions intéressant directement les collectivités locales. En dehors de la mesure permettant aux directeurs d’écoles d’accéder aux données médicales des élèves, qui a été…

Olivier Dussopt annonce le prolongement du soutien aux équipements publics locaux en 2021

Le ministre chargé des Comptes publics a également annoncé l’extension des avances remboursables aux autorités organisatrices de la mobilité (AOM) gérées via une délégation de service public. En parallèle, le gouvernement vient de déposer un amendement au PLF 2022 visant à financer l’apprentissage dans la fonction publique territoriale. Dans un entretien accordé à La Gazette des communes, le…