Contribution de l’amf69 au projet de loi dit « 3ds »
Dans le cadre de la discussion parlementaire du projet de loi dit « 3DS », le groupe de travail dédié et l’ensemble des 80 membre du Comité directeur de l’AMF69, à l’unanimité, soutiennent les propositions suivantes : – La commune doit rester l’échelon de référence pour les services de l’État ; – Les communes récemment…