Le Conseil d’État a rendu hier sa décision dans le conflit opposant la Ville de Paris et les sociétés dites « dark stores » et « dark kitchen », en donnant raison à la ville. Et ce matin, le décret assimilant ces activités à des entrepôts est enfin paru. Hasard du calendrier : en deux jours, une décision du Conseil…
L’épandage des pesticides suspectés d’être particulièrement dangereux pour la santé est désormais interdit dans un périmètre de 10 mètres autour des habitations, selon un arrêté publié mardi au Journal officiel, en réponse à une injonction récente du Conseil d’Etat. Cet arrêté daté du 14 février instaure une distance incompressible de 10 mètres « lors de l’utilisation de…
Les annonces de fermetures de classes se multiplient pour la rentrée prochaine, alors que le gouvernement annonce 1 500 suppressions de postes chez les enseignants. Le président de l’AMF, David Lisnard, a relayé auprès du ministère les inquiétudes des maires. a Il suffit de parcourir la presse régionale de ces dernières semaines pour mesurer l’ampleur…
Les nouvelles priorités d’attribution de la Dsil et de la DETR portent notamment sur la rénovation énergétique des bâtiments publics, le recyclage du foncier disponible ou encore les aménagements urbains « améliorant la résilience des territoires face au changement climatique ». Les préfets pourront dorénavant moduler les taux de subvention en fonction du caractère écologique des projets.…
Inscription via l’adresse : colloc-lm@enedis.
La proposition de loi des sénateurs Valérie Létard et Jean-Baptiste Blanc, visant à corriger la loi Climat et résilience sur son volet ZAN, entame sa navette parlementaire. Avec, au coeur des discussions, la garantie rurale – ligne rouge du gouvernement. Sang-froid, équilibre et lucidité : telles sont les qualités requises pour affronter le « ZAN », dispositif…
Vous trouverez ci-dessous le lien vers la page officielle du Fonds vert sur Aides-territoires : https://aides-territoires.beta.gouv.fr/programmes/fonds-vert/. Sur celle-ci vous retrouvez : Les aides du fonds vert et les liens vers les dossiers de candidatures (LIEN) La foire aux questions officielle (LIEN) Le calendrier des webinaires d’information (animés par les référents métiers du Ministère) et les liens pour s’y inscrire directement (LIEN) Cette page est à partager…
La 6e édition de l’appel à projet « Fonds mobilités actives – aménagements cyclables » a été lancée vendredi 20 janvier 2023. Deux catégories de projet sont éligibles: les projets de type « discontinuités » et les projets de type « itinéraire sécurisé ».
Vous trouverez l’ensemble des informations, notamment le cahier des charges, sur le site : https://www.ecologie.gouv.
Le ministère chargé des Collectivités territoriales a diffusé hier les chiffres pour 2022 des atteintes contre les élus. Ils sont encore plus inquiétants que ceux qu’avaient estimés l’AMF. Le gouvernement envisage plusieurs mesures pour tenter d’endiguer le phénomène. C’est, de façon inhabituelle, dans Paris Match que la ministre chargée des Collectivités territoriales, Dominique Faure, a…
Lors de la réunion du bureau il a été acté que l’AMF69 ne gérerait pas la désignation du déontologue des élus locaux.
Une proposition sera faite aux communes par le CDG69 pour cette désignation.
Le webinaire du 21 mars prochain est donc annulé.