S’ils se sont ralliés à la date privilégiée par le gouvernement, les rapporteurs du texte visant à assouplir le Zan refusent toujours d’y adjoindre un quelconque objectif de baisse de l’artificialisation des sols. Une mesure « indispensable » selon l’exécutif, alors que le texte vient d’arriver en séance au Sénat. « On fait un pas énorme, on…
La prochaine rencontre régionale annuelle des Epl Auvergne-Rhône-Alpes aura lieu jeudi 20 mars à Lyon. Lieu : Caisse d’Épargne – Tour Incity – 116, cours Lafayette – 69003 Lyon S’inscire.
Télécharger le « Statut de l’élu(e) local(e) » La brochure « Statut de l’élu(e) local(e) » de l’AMF comprend l’ensemble des dispositions relatives aux conditions d’exercice des mandats locaux, à jour, en janvier 2025. Cette version intègre le nouveau montant du plafond de la sécurité sociale dont le dépassement de la moitié déclenche l’assujettissement obligatoire des indemnités…
La 10e édition du Printemps des cimetières se déroulera du vendredi 16 au dimanche 18 mai 2025. Le thème de cette année « Faune, flore et biodiversité dans les cimetières »sera l’occasion d’en apprendre plus sur la vie qui se cache dans nos cimetières et la symbolique de la nature présente sur les tombes. S’inscrire.
L’AMF et la Sacem ont signé, fin 2024, un accord qui se traduit par la création, depuis le 1er janvier 2025, de nouveaux forfaits simplifiés pour les communes jusqu’à 5 000 habitants. Lire l’article de MairesdeFrance.com
Lors d’une audition au Sénat, avant-hier, plusieurs maires ont décrit les difficultés qu’ils rencontrent pour assurer les biens de leur commune et les solutions parfois baroques auxquelles ils sont contraints de faire appel. Certains plaident pour une structure d’assurance publique. La question de l’assurabilité des communes est plus que jamais sur le devant de la…
C’est la douche froide dans de nombreux territoires, au fur et à mesure que les directions académiques dévoilent les conditions de la prochaine rentrée scolaire 2025. Ce qui provoque de vives réactions dans les communes, notamment rurales. L’AMF interpelle le gouvernement. Dans un communiqué publié jeudi 13 février, l’AMF dénonce les « décisions brutales » de fermetures «…
En présence du sous-préfet. Sujet majeur dans cette période si complexe une réunion d’informations aura lieu pour tous les élus municipaux, communautaires et métropolitains avant l’été.
Le gendarme des assurances, l’ACPR, a émis une alerte qui concerne les collectivités dont la flotte de véhicules lourds est assurée par Accelerant Insurance Europe. Ces contrats ne sont pas légaux. Explications. Des dizaines de milliers de poids lourds et d’autobus circuleraient aujourd’hui en France… sans assurance. Ou plutôt, en étant assurés auprès d’une compagnie…
Cette proposition de loi vise à abroger l’objectif intermédiaire de 2031 en laissant aux collectivités le soin de fixer le rythme d’artificialisation. Elle reporte également les délais fixés de mise à jour des documents d’urbanisme. Les sénateurs ont adopté, mercredi, en commission, la proposition de loi visant à assouplir une nouvelle fois la mise en place du «…