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Rapport d’informations sénatorial – Normes applicables aux collectivités territoriales : face à l’addiction, osons une thérapie de choc !

Rapport d’information de Mme Françoise GATEL et M. Rémy POINTEREAU, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales n° 289 (2022-2023) – 26 janvier 2023 La simplification des normes applicables aux collectivités se trouve nettement en tête des priorités des élus. Ces derniers regrettent que les tentatives opérées jusqu’à présent de maîtrise du flux des…

Rapport d’informations sénatorial : ANCT se mettre au diapason des élus locaux !

Rapport d’information de Mme Céline BRULIN et M. Charles GUENÉ, fait au nom de la délégation aux collectivités territorialesn° 313 (2022-2023) – 2 février 2023 Trois ans après la création de l’agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), au 1er janvier 2020, la délégation aux collectivités territoriales a décidé de faire un bilan de…

Le gouvernement annonce des mesures pour faciliter l’accès des élus à l’ingénierie locale

Le gouvernement a annoncé hier un certain nombre de mesures pour améliorer le rôle de l’Agence nationale de cohésion des territoires, dont un récent rapport sénatorial a dressé un bilan peu flatteur. Une agence « mal connue »  et « mal comprise »  par les élus. C’est ainsi que la Délégation aux collectivités territoriales du Sénat a…

Retrait-gonflement des argiles : une ordonnance pour améliorer l’indemnisation des sinistrés

Le gouvernement a présenté hier son ordonnance relative à la prise en charge des dégâts posés par le retrait et le gonflement des sols. L’ordonnance entrera en vigueur le 1er janvier prochain et devrait permettre une meilleure prise en charge de ce risque. C’est un phénomène qui se développe mais dont les victimes ont du…

Amortisseur électricité : de nouvelles précisions indispensables

Le site gouvernemental dédié aux collectivités locales vient de publier des précisions sur les structures ayant droit à l’amortisseur électricité. Le décret relatif à ce dispositif comportait en effet quelques imprécisions, que le gouvernement a souhaité lever. Une clarification bienvenue. L’amortisseur électricité est en vigueur depuis le 1er janvier. Il permet aux collectivités locales et…

Retour sur la visite dans le Rhône de madame Yaël Braun-Pivet, Présidente de l’Assemblée nationale

Cérémonie des vœux à la Sous-préfecture de Villefranche-sur-Saône

Présentation du programme Fonds vert

Lien vers la page officielle du Fonds vert sur Aides-territoires : https://aides-territoires.beta.gouv.fr/programmes/fonds-vert/.  Sur celle-ci vous retrouvez : Les aides du fonds vert et les liens vers les dossiers de candidatures (LIEN) La foire aux questions officielle (LIEN) Le calendrier des webinaires d’information (animés par les référents métiers du Ministère) et les liens pour s’y inscrire directement (LIEN) Le guide fonds vert à destination des décideurs locaux La circulaire…

Construction de logements sociaux : un guide pour déployer les contrats de mixité sociale dans les communes déficitaires

Destinés essentiellement aux communes les plus en difficulté pour atteindre les objectifs de la loi SRU, ces contrats pourront permettre de diminuer le rythme de rattrapage légal ou d’assurer une répartition des objectifs entre les communes déficitaires d’un même EPCI. Il est recommandé de les signer d’ici « l’été 2023 » Alors que la loi 3DS a…

160 ans de BTP Rhône et Métropole, partenaire de notre association