Tous les agents territoriaux peuvent cumuler 10 jours de plus sur leur CET en 2024

Un décret et un arrêté parus hier officialisent l’augmentation exceptionnelle de 10 jours cumulables sur les comptes épargne temps des agents territoriaux en 2024. Une mesure liée aux Jeux olympiques et paralympiques, qui avait été annoncée en novembre par Élisabeth Borne. C’est dans une circulaire diffusée début décembre que l’ancienne Première ministre, Élisabeth Borne, avait…

Gestion des collectivités: les dates clés pour 2024

Pour l’année 2024, plusieurs échéances importantes sont à retenir pour les élus. Nos confrères de Maires de France ont dressé une liste de ces dates à connaître. Retrouvez ce classement actualisé régulièrement sur mairesdefrance.com Adressage Les communes doivent transmettre dans la Base adresse nationale (BAN) leur fichier contenant tous les noms de voies et numéros…

Un décret précise la définition des friches (ZAN)

Un décret paru en toute fin d’année donne enfin des précisions sur ce qui doit (ou ne doit pas) être considéré comme une « friche », précisant la définition très générale donnée dans la loi Climat et résilience. Ce qui est d’une importance majeure dans le contexte du ZAN. Explications. Depuis la loi Climat et résilience du…