AMF69

Communication de la délégation du Sénat aux collectivités territoriales et à la décentralisation

De la part de la délégation du Sénat aux collectivités territoriales et à la décentralisation vous trouverez ci-dessous trois rapports d’information suivants :

– le métier de secrétaire de mairie :  http://www.senat.fr/notice-rapport/2022/r22-676-notice.html

– la certification des comptes des collectivités territoriales : http://www.senat.fr/notice-rapport/2022/r22-744-notice.html

– les communes nouvelles  : https://www.senat.fr/notice-rapport/2022/r22-798-notice.html

Retour sur la soirée des Trophées des Maires à Mornant

Interdiction de transporter et d’utiliser des feux d’artifice : les communes ne sont pas concernées

La Première ministre a pris un décret pour interdire l’usage des « engins pyrotechniques » jusqu’au 15 juillet. Naturellement, cette interdiction ne concerne pas les communes. Les émeutes qui ont secoué le pays dans la semaine du 26 juin ont été marquées par un usage extrêmement fréquent – et violent – d’engins de pyrotechnique, en particulier ce…

Fortes chaleurs et pratiques sportives : un guide accompagne les collectivités pour cet été 2023

Un « guide pour un été 2023 sportif et responsable » a été publié vendredi dernier par le gouvernement. Il vise à protéger tous les acteurs du sport en cas de vagues de chaleur et à donner des solutions opérationnelles pour favoriser la sobriété des usages de l’eau et de l’énergie. « 2022 a été l’année la…

Réparation des violences urbaines : l’État veut faire en sorte que les collectivités n’aient aucun reste à charge

Le gouvernement a adressé une instruction aux préfets, le 7 juillet, consacrée à « l’accompagnement des collectivités pour la réparation des dégâts et dommages » résultat des violences urbaines. Plusieurs revendications de l’AMF ont été satisfaites. Dans quel cas la responsabilité de l’État peut être engagée lorsque des violences urbaines conduisent à la dégradation de biens publics,…

Temps d’échange suite aux violences urbaines organisé par la Préfecture de Région

Temps d’échange suite aux violences urbaines organisé par madame Fabienne BUCCIO, Préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, Préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, Préfète du Rhône. De nombreux maires présents pour un dialogue « préfet – maire » efficace pour le territoire du Département du Rhône et la Métropole de Lyon. L’AMF69…

Soirée des Trophées des Maires du Rhône

En amont de la soirée des Trophées des Maires du Rhône vous trouverez ci-dessous les éléments pour l’organisation pratique. La soirée aura lieu : MARDI 11 JUILLET 2023 A partir de 19h Théâtre Jean Carmet – Mornant Boulevard du Pilat – 69440 Mornant Durant la soirée nous vous proposons une intervention de Jérôme FOURQUET, politologue avec…

Rappel des dates des manifestations 2023 de l’AMF69

Trophées des Maires organisés par le Progrès aura lieu mardi 11 juillet au théâtre de Mornant Congrès de l’AMF69 : 5 octobre à Écully ; Congrès de l’AMF : 21 au 23 novembre à Paris ; Soirée de l’AMF69 durant le Congrès de l’AMF : Mercredi 22 novembre ; Assemblée générale et centenaire de l’AMF69 :…

Proposition de loi ZAN : des avancées concrètes obtenues en commission mixte paritaire

La commission mixte paritaire députés/sénateurs qui s’est réunie hier a trouvé un consensus sur la proposition de loi relative au Zéro artificialisation nette. Le nouveau texte contient d’intéressantes avancées pour les collectivités. Premières explications. Cette fois, ça y est presque. Sous réserve que l’Asemblée et le Sénat votent le texte issu de la commission mite…

Protection des élus contre les agressions : les annonces du gouvernement

Le gouvernement dévoile aujourd’hui les nouvelles mesures qui vont être prises, dans les semaines et les mois à venir, en matière de protection des élus locaux. Elles sont issues des propositions des associations d’élus et de deux propositions de loi que le gouvernement va soutenir. Après l’onde de choc provoquée par l’agression, à leur domicile,…