ZAN : où en est-on ?
À l’initiative du Sénat, la loi « visant à renforcer l’accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l’artificialisation des sols » a été adoptée le 20 juillet, après des débats approfondis, autour d’un consensus finalement obtenu avec l’Assemblée et le gouvernement. L’AMF l’a soutenu, dénonçant depuis l’élaboration de la…