Vote par procuration : ce que doivent savoir les maires

Dans une instruction aux préfets du 9 mai 2019, signée par le ministre de l’Intérieur, le gouvernement donne toutes les précisions sur les modalités d’exercice du droit de vote par procuration pour tenir compte de leur révision en août 2016. Le texte rappelle tout d’abord les règles de base : quelles sont les conditions exclusives qui…

Révision de la loi NOTRe : les propositions de l’AMF

A la suite du Grand débat national, l’AMF demande une révision de la loi NOTRe afin de redonner de la liberté, de la souplesse et des capacités d’initiative aux communes Le Bureau de l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité, réuni le 3 avril, a pris position en faveur d’une réouverture de la loi…

Organisation du référendum d’initiative partagée : ce que vont devoir faire les maires lors du recueil des soutiens

Organisation du référendum d’initiative partagée : ce que vont devoir faire les maires lors du recueil des soutiens Pour la première fois depuis que le dispositif a été adopté, une procédure pouvant conduire à un référendum d’initiative partagée va être lancée, maintenant que le Conseil constitutionnel a donné son feu vert (lire article ci-dessous). Cette…

OUTIL EXCLUSIF DE L’AMF – OUTIL DE SIMULATION : CALCULEZ L’IMPÔT SUR LE REVENU (IR) PRÉLEVÉ SUR VOS INDEMNITÉS DE FONCTION

L’AMF met à disposition de ses adhérents un simulateur, très simple d’utilisation, qui leur permet d’estimer le montant du prélèvement à la source suivant les nouvelles règles en vigueur en toute confidentialité. La fiscalité des indemnités de fonction a connu des changements importants en fin d’année 2018 et les indemnités de fonction ont été revalorisées…

Pièces d’identité à fournir lors des scrutins :  le permis « rose » sera finalement accepté jusqu’en 2023

Christophe Castaner, le ministre de l’Intérieur, veut « rassurer » les maires : contrairement à ce qu’affirmait un texte officiel de novembre dernier, les électeurs pourront utiliser leur permis de conduire rose pour justifier de leur identité lors des prochains scrutins. Le ministre a écrit officiellement au président de l’AMF, François Baroin, pour le confirmer, mi-février.…

ELECTIONS EUROPÉENNES : KIT DE COMMUNICATION À DESTINATION DES COMMUNES

Dimanche 26 mai 2018 se tiendront les élections européennes. A cette occasion, et en plus de la campagne de communication menée par le Parlement européen et son bureau d’information en France, la Représentation de la Commission européenne, en partenariat avec l’AMF, présente un kit de communication à destination des communes. Un ensemble d’instruments de communication,…