Presque quatre ans après la loi, un nouveau texte d’application de la LOM (d’orientation des mobilités) a été publié ce matin. Il s’agit de l’arrêté fixant les règles d’accessibilité des places de stationnement sur voirie équipées de bornes de recharge pour les véhicules électriques. Décryptage. L’article 19 de la LOM (loi d’orientation des mobilités du…
Une étude de l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL), diffusée hier, montre qu’en 2022, l’effort d’investissement des collectivités sur le secteur de l’enseignement a battu un record, avec 8,4 milliards d’euros investis dans les établissements du primaire et du secondaire. « Parfois, (…) les réalisations font moins de bruit que les…
Alors que l’examen en commission du PLF pour 2024 s’achève aujourd’hui, la majorité présidentielle a déposé des amendements visant à créer un cadre législatif pour les budgets verts, mais aussi une dette verte isolée. Un budget vert et une dette verte. Dans le cadre de l’examen de la partie « dépenses », en commission, du projet…