La commission mixte paritaire députés/sénateurs qui s’est réunie hier a trouvé un consensus sur la proposition de loi relative au Zéro artificialisation nette. Le nouveau texte contient d’intéressantes avancées pour les collectivités. Premières explications. Cette fois, ça y est presque. Sous réserve que l’Asemblée et le Sénat votent le texte issu de la commission mite…
Le gouvernement dévoile aujourd’hui les nouvelles mesures qui vont être prises, dans les semaines et les mois à venir, en matière de protection des élus locaux. Elles sont issues des propositions des associations d’élus et de deux propositions de loi que le gouvernement va soutenir. Après l’onde de choc provoquée par l’agression, à leur domicile,…
L’AMF salue l’issue conclusive de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à renforcer l’accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l’artificialisation des sols (ZAN). Ce résultat est le fruit d’un travail au long cours initié par le Sénat, en lien avec le gouvernement et l’AMF.…