Communication de la délégation du Sénat aux collectivités territoriales et à la décentralisation

De la part de la délégation du Sénat aux collectivités territoriales et à la décentralisation vous trouverez ci-dessous trois rapports d’information suivants :

– le métier de secrétaire de mairie :  http://www.senat.fr/notice-rapport/2022/r22-676-notice.html

– la certification des comptes des collectivités territoriales : http://www.senat.fr/notice-rapport/2022/r22-744-notice.html

– les communes nouvelles  : https://www.senat.fr/notice-rapport/2022/r22-798-notice.html

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Quelles aides de l’Etat, des collectivités en faveur des entreprises impactées par les émeutes de fin juin – début juillet 2023 ?

Pendant les émeutes qui ont eu lieu en fin juin – début juillet 2023, plusieurs entreprises ont subi des pillages et des dégradations et se trouvent en difficulté. 2 500 commerces sont vandalisés, selon les chambres de commerce et d’industrie. Un premier bilan des dommages causés, réalisé par CCI France, à travers son réseau, a…

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