FINANCES PUBLIQUES LOCALES : En finir avec les erreurs du passé
Revoir la conférence de presse : Pour aller plus loin Télécharger le dossier de presse Télécharger le communiqué de presse SOURCE : amf.asso.fr
Webinaire AMF – Réussir son pacte de gouvernance : construire une relation de confiance entre les communes et leur intercommunalité
L’AMF organise le 25 juin prochain un webinaire consacré aux pactes de gouvernance, sous la forme d’un temps d’échanges à la fois opérationnel et stratégique à destination des présidents d’intercommunalité et des maires en ce début de mandat. Il poursuit les objectifs suivants : – mieux comprendre les enjeux du pacte de gouvernance, – identifier les…
Diffusion des matchs de la Coupe du Monde FIFA 2026 : quelles démarches pour les collectivités ?
L’organisation d’une Fan Zone implique également de respecter les règles encadrant la diffusion publique des rencontres de la Coupe du Monde FIFA 2026. Le respect de ces dispositions permet d’organiser des retransmissions publiques dans un cadre conforme à la réglementation tout en offrant aux habitants des moments de convivialité autour des rencontres de l’Équipe de…
Un guide pour organiser des Fan Zones plus responsables
Fruit d’une collaboration entre la Fédération Française de Football (FFF) et des étudiants de Sciences Po Paris, un guide pratique dédié à l’organisation de Fan Zones écoresponsables a été élaboré afin d’accompagner les collectivités territoriales dans la diffusion des matchs de l’Équipe de France. Ce travail répond à un enjeu concret : concilier l’engouement populaire…
Webinaire AMF « Réussir son pacte de gouvernance : construire une relation de confiance entre les communes et leur intercommunalité »
L’AMF organise le 25 juin prochain un webinaire consacré aux pactes de gouvernance, sous la forme d’un temps d’échanges à la fois opérationnel et stratégique à destination des présidents d’intercommunalité et des maires en ce début de mandat. Il poursuit les objectifs suivants : – mieux comprendre les enjeux du pacte de gouvernance, – identifier les…
Mise en ligne de la circulaire « Règles d’emploi 2026 » des dotations d’investissement, du Fonds vert et du FNADT
La circulaire relative aux règles d’emploi en 2026 des dotations de soutien à l’investissement des collectivités territoriales (notamment DETR, DSIL, DPV), du fonds national d’aménagement et de développement du territoire (FNADT) et du fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires (Fonds vert) a été mise en ligne le 3 avril 2026. Cette circulaire présente pour…
Règlement intérieur des conseils municipaux : conseils d’élaboration
L’article L.2121-8 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit l’obligation pour les conseils municipaux des communes de 1 000 habitants et plus de se doter d’un règlement intérieur. Il doit être adopté dans les six mois qui suivent son installation. Le règlement intérieur précédemment adopté continue à s’appliquer jusqu’à l’établissement du nouveau. Le contenu…
Impôt sur le revenu 2026 : la note de l’AMF relative à la déclaration des indemnités de fonction
Comme chaque année, les élus doivent déclarer leurs indemnités de fonction en plus de leurs revenus. Les indemnités de fonction perçues en 2025 sont imposables à l’impôt sur le revenu suivant les règles applicables aux traitements et salaires et soumises au prélèvement à la source. Le montant imposable apparaît dans la déclaration annuelle. Les élus…
Cybersécurité : une formation en ligne inédite pour préparer les élus et leurs agents aux crises cyber
Face à la montée en puissance des cybermenaces, les communes et intercommunalités se retrouvent en première ligne. En 2025, 293 revendications d’attaques cybercriminelles ciblant des collectivités territoriales ont été recensées (1). Les conséquences peuvent être lourdes : interruption des services publics, captations de données sensibles ou encore pertes financières significatives. C’est dans ce contexte préoccupant que l’AMF…
Indemnités des élus : le Bureau de l’AMF appelle à cesser les mises en cause d’élus alors même qu’ils respectent la loi
A l’occasion de ce renouvellement municipal, les mises en causes et polémiques concernant les indemnités des élus se sont multipliées, avec un traitement médiatique souvent accusatoire. Or, les indemnités des maires et des élus municipaux sont strictement plafonnées. Elles ne constituent ni un abus, ni une mesure d’enrichissement personnel indu. Les indemnités des maires et…