Rappel – Situation de la taxe d’aménagement Suite à la réforme modifiant les modalités de perception de la taxe d’aménagement, impactant à la baisse les recettes des collectivités, et afin d’obtenir un état précis de la situation dans le département, nous vous invitons à renseigner ce court formulaire avant le 4 novembre Accéder au formulaire. URBANISME –…
En complément une note de la Commission des Lois du Sénat.
Dans la perspective des élections municipales qui se tiendront les 15 et 22 mars 2026, l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité propose de nombreuses informations pratiques sur une page internet dédiée. Une rubrique y est consacrée à l’élection des conseillers communautaires. En effet, lors des élections municipales, les citoyens élisent aussi les…
Présente dans plus de 95 % du territoire et près de 33 000 communes, la gendarmerie nationale est engagée au quotidien et en proximité avec les élus, pour la sécurité des Français. Soucieuse de leur apporter une aide efficace, la gendarmerie modernise l’application Gend’élus. Elle met désormais à disposition un site Internet qui consiste en une plateforme…
Le 15 octobre 2025, le général Pierre Schill, chef d’état-major de l’armée de Terre et David Lisnard, président de l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF) ont signé, à l’École Militaire, une convention de partenariat afin de renforcer le lien armée-Nation et la résilience territoriale. « Face aux défis de notre époque, deux institutions restent solides : l’armée…
Le 7 mars 2024, le Sénat a adopté en première lecture la proposition de loi de Françoise Gatel sur le « statut de l’élu », avec un objectif : éviter une crise des vocations chez les maires et les autres élus locaux. En effet, depuis le début du mandat, chaque mois en moyenne plus de 40 maires démissionnent,…
Afin de réaliser un état des lieux sur la liquidation de la taxe d’aménagement à l’heure où les communes et intercommunalités constatent des écarts entre les prévisions réalisées à partir de l’analyse des autorisations de construire délivrées et les montants effectivement reversés, l’AMF a organisé un webinaire à destination de ses adhérents, le mercredi 15 octobre 2025.…
Pour sécuriser la communication des collectivités et des candidats et maîtriser les règles de financement des campagnes électorales, dont la méconnaissance entraîne des sanctions très lourdes (annulation du scrutin …), cette rubrique fait le point sur la réglementation applicable, tout en mettant en lumière des exemples concrets et les erreurs à éviter. Les règles…
Avec plus de 11 milliards d’euros consacrés chaque année à la gestion de 39 millions de tonnes de déchet, la gestion des déchets représente le deuxième budget environnement des collectivités, derrière l’assainissement. À ces coûts s’ajoutent les dépenses engagées dans le cadre des dispositifs de responsabilité élargie des producteurs (REP) – les collectivités assurant la…
Avec plus de 11 milliards d’euros consacrés chaque année à la gestion de 39 millions de tonnes de déchet, la gestion des déchets représente le deuxième budget environnement des collectivités, derrière l’assainissement. À ces coûts s’ajoutent les dépenses engagées dans le cadre des dispositifs de responsabilité élargie des producteurs (REP) – les collectivités assurant la…