Les précipitations importantes de ces derniers jours ont encore démontré la forte exposition de notre territoire national aux inondations. La Mayenne et le Maine-et-Loire ont été fortement touchés : à Craon, l’Oudon a atteint jeudi 20 juin, des niveaux bien au-delà de la crue historique, générant évacuations et dégâts matériels importants. En Isère, les fortes…
Aux termes de l’article L. 2121-5 du code général des collectivités territoriales (CGCT), tout membre d’un conseil municipal qui, sans excuse valable, a refusé d’accomplir une des fonctions qui lui sont dévolues par les lois, peut être déclaré démissionnaire par le tribunal administratif. Le refus résulte soit d’une déclaration expresse rendue publique par son auteur,…
A la suite de la dissolution de l’Assemblée nationale prononcée le 9 juin par le président de la République, des élections législatives se tiendront les 30 juin et 7 juillet 2024. Compte tenu du caractère inédit et des délais contraints quant à l’organisation de ce scrutin, plusieurs difficultés et interrogations sont remontées auprès des services…
Les données concernant le FPIC pour 2024 (versements et prélèvements) seront prochainement mises en ligne sur le site internet de la DGCL dédié aux dotations : http://www.dotations-dgcl.interieur.gouv.fr/consultation/dotations_en_ligne.php Les intercommunalités recevront les fiches de notification officielle du FPIC pour 2024 par leur préfecture (la mise en ligne ne vaut pas notification) qui donne la répartition de droit…
Ce module simple d’utilisation permet d’accéder plus facilement aux informations présentes dans les comptes de gestion des collectivités locales, publiés par la Direction générale des Finances publiques (DGFIP) sur le site des données ouvertes du ministère de l’économie et des finances : https://data.economie.gouv.fr/pages/accueil/ Le mode d’utilisation est très accessible et ne nécessite pas d’être un expert sur les logiciels…
Les communes et leur intercommunalité agissent pour répondre aux besoins des familles en matière de restauration scolaire des enfants et parviennent à accueillir plus de 82% des enfants scolarisés au sein de ce service public pourtant facultatif. Confrontées à une démultiplication de nouvelles normes depuis 2018 (lois Egalim, AGEC et Climat et résilience), elles s’efforcent…
Retour sur le comité directeur de l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité. A l’ordre du jour: – Point d’actualité (inclut les rapports de Boris Ravignon et d’Eric Woerth) ; – Intervention de Cyril Luneau, Directeur des Relations avec les Collectivités Locales d’Orange sur le programme de fermeture du réseau cuivre ; –…
Face à l’impossibilité de valider les demandes d’inscription déposées avant le 9 juin à 23h59, le bureau des élections du ministère de l’Intérieur – sollicité par l’AMF – travaille à la résolution du problème, en lien avec l’Insee. En effet, cela résulte du paramétrage du Répertoire électoral unique (REU), lequel a été conçu au regard…
Après la conclusion historique d’un accord portant sur la protection sociale complémentaire (PSC) des agents territoriaux, le 11 juillet 2023, et dans l’attente de sa transposition législative et réglementaire, ses signataires ont souhaité mettre à disposition, aussi bien des agents que des employeurs, une foire aux questions (FAQ) afin de les éclairer sur les termes…