Le détail de la suppression de crédits de 10 milliards d’euros se révèle contradictoire avec les priorités d’action annoncées par le nouveau Gouvernement

Moins de deux mois après la promulgation de la loi de finances, adoptée par l’article 49.3 de la Constitution, donc sous l’entière responsabilité de l’Exécutif, celui-ci vient d’annoncer une révision conséquente des crédits votés, qui entre en contradiction avec les priorités affichées et affecte les politiques publiques locales. La succession rapide de décisions contradictoires pose…

Gestion des collectivités – Point finances (M57, PLF 2024…)

La généralisation du référentiel M57 depuis le 1er janvier 2024 se substitue aux instructions budgétaires et comptables M14, M52, M61, M71, M831 et M832.  Les délais sont par conséquent différents qu’en M14 et concernent toutes les entités du bloc communal (communes, EPCI, syndicats, groupements). Vous pouvez consulter le lien suivant pour accéder aux dispositions applicables : https://www.amf.asso.fr/documents-delais-convocation-transmission-aux-votes-documents-budgetaires-dobrob-bp-en-m57/41998…

Article du Parisien avec D.Lisnard, Président de l’AMF : « L’Absurdistan » quand les normes envahissent le quotidien des élus

« Je suis ravi de voir que le combat que je porte depuis des années devient un sujet politique. Voir reprendre par le Premier ministre le mot débureaucratiser est un bel hommage ! sourit-il. Tant mieux si l’absurdistan qui frappe l’agriculture française a stimulé la prise de conscience. Mais ce que vivent les agriculteurs face…

Discours de politique générale du Premier ministre : des premières intentions pour les collectivités qui demandent à être précisées

Lors de son discours de politique générale de ce jour, le Premier Ministre a annoncé l’ouverture d’une série de chantiers, dont certains concernent directement les maires et leur intercommunalité. Qu’il s’agisse de réindustrialisation, d’accès aux soins, de lutte contre les catastrophes naturelles, de lutte contre les emballages plastiques, les collectivités seront au rendez-vous et espèrent…

Les formations de l’AMF en 2024 !

Vous trouverez ci-dessous le calendrier des formations proposées par l’AMF. Pour le deuxième et troisième trimestre, sur demande, des thèmes peuvent être délocalisés dans le Rhône. L’intégralité des formations citées ci-dessous se déroulent à Paris dans les locaux de l’AMF : Formation – Présentiel Élaboration du budget communal Lundi 22 janvier 2024   Formation – Présentiel Animer…

Lancement de la campagne 2024 et utilisation de la plateforme « démarches simplifiées » pour le dépôt des dossiers de subvention d’investissement (DETR – DSIL – Fonds Vert)

L’AMF, dénonce depuis de nombreuses années la complexité administrative de la constitution des dossiers de subvention pour la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) et la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL). En réponse à l’AMF, depuis une instruction du 22 août 2023, Dominique Faure, la ministre déléguée aux Collectivités territoriales et à la…

Délais de convocation et de transmission aux votes des documents budgétaires (DOB/ROB et BP) en M57

Le référentiel budgétaire et comptable M57 intègre les normes comptables élaborées par le Conseil de Normalisation des Comptes Publics (CNoCP) et constitue le support de l’expérimentation du CFU et de la certification des comptes des collectivités locales. Les délais de convocation et de communication des documents budgétaires sont par conséquent différents qu’en M14. Pour le…