La rencontre sera présidée par Antoine Homé, maire de Wittenheim (68), et Emmanuel Sallaberry, maire de Talence (33), co-présidents de la commission des Finances et fiscalité locales de l’AMF. André Laignel, maire d’Issoudun (36), premier vice-président de l’AMF, et co-président de la commission Intercommunalité, ouvrira cette séquence. Les principales dispositions seront présentées par le service…
Ci-après la note de présentation réalisée par l’AMF pour présenter les principales dispositions concernant les communes et les EPCI au sein de la loi de finances pour 2025 : Accéder à la note.
Les règles de répartition de la dotation de solidarité communautaire (DSC) ont évolué à la suite d’une réforme importante en 2020 (L. 5211-28-4 du CGCT). La DSC est facultative pour les communautés de communes et les communautés d’agglomération (sauf celles concernées par un contrat de ville). Les communautés urbaines, les métropoles et la métropole de…
La rencontre sera présidée par Antoine Homé, maire de Wittenheim (68), et Emmanuel Sallaberry, maire de Talence (33), co-présidents de la commission des Finances et fiscalité locales de l’AMF. André Laignel, maire d’Issoudun (36), premier vice-président de l’AMF, et co-président de la commission Intercommunalité, ouvrira cette séquence. Les principales dispositions seront présentées par le service…
La loi n°2025-127 du vendredi 14 février 2025 de finances pour 2025 prévoit de nombreuses mesures concernant les intercommunalités. Ce texte est revenu sur les dispositions proposées dans le PLF initial, en conservant quelques modifications apportées lors de la discussion au Sénat. Voici les principaux éléments qu’il faut retenir en vue de la préparation des budgets : « Effet…
Dans son rapport du 13 février sur la situation des finances publiques, la Cour des Comptes estime que la détérioration des comptes publics en 2024 est « principalement imputable aux collectivités locales et à la protection sociale ». Cette note propose une analyse de l’AMF en réponse à ce dernier rapport de la Cour des…
La loi de finances promulguée la semaine dernière programme de ponctionner pour l’Etat 5 milliards d’euros sur les recettes locales. Cette charge pour les collectivités s’ajoute à la forte hausse des cotisations des employeurs territoriaux décidée par le gouvernement et le parlement. Aucune économie ou réforme structurelle de performance n’est proposée. Au contraire, il s’agit…
La situation catastrophique des comptes publics de la France exige des diagnostics sérieux, du courage réformateur pour les rétablir, et de sortir du conformisme que l’on retrouve dans les ministères comme dans nombre d’institutions financières, dont la Cour des comptes. Dans son rapport du 13 février sur la situation des finances publiques, la Cour des…
Allier, Vienne, Cantal, Charente… De nombreux maires appuyés par les présidents d’associations départementales de maires font part des décisions brutales prises depuis quelques semaines par les directions académiques de fermetures de classes et d’écoles, sans aucune concertation préalable. Des actions locales se multiplient et rassemblent parfois tous les acteurs de la communauté éducative. Bien que…
Il y a 6 ans, jour pour jour, les associations nationales d’élus locaux et le HCE appelaient à légiférer dans les plus brefs délais pour renforcer la parité dans les communes dès 2020. À l’approche des échéances municipales de mars 2026, force est de constater que malgré de nombreux rapports parlementaires soutenant l’extension du scrutin…