Paris, Lyon, Marseille et communes de la métropole de Lyon : des règles particulières pour l’organisation du scrutin des 15 et 22 mars

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C’est le dernier étage de la fusée : après une série de textes publiés sur l’organisation matérielle des élections municipales dans l’ensemble des communes, l’affichage électoral, l’accessibilité des bureaux de vote, le nuançage des listes, le ministère de l’Intérieur traite les cas particuliers : celui des communes dans lesquelles sont utilisées des machines à voter…

Statut de l’élu local : quelles sont les principales dispositions applicables en fin de mandat ?

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À l’approche des municipales 2026, l’AMF a réuni ce lundi 9 février la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, la Direction générale des collectivités locales (DGCL), le Groupe Caisse des Dépôts, l’Union Retraite, l’Ircantec et Fonpel pour un webinaire consacré au statut de l’élu local et aux principales dispositions applicables en fin…

Le Sénat adopte le principe du reversement aux communes des amendes forfaitaires dressées par les policiers municipaux

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C’est par 290 voix contre 24 que les sénateurs ont adopté, hier, le projet de loi « relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres ». Issu du Beauvau des polices municipales, ce texte a pour principal objet de donner de nouvelles prérogatives aux policiers municipaux,…

Entretien avec Benjamin Morel, constitutionnaliste : « Décentralisation : une réforme à haut risque politique »

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À l’approche d’un possible projet de loi de décentralisation, Benjamin Morel alerte sur les risques d’un texte lancé dans un contexte parlementaire instable et préélectoral. Selon le constitutionnaliste et maître de conférences en droit public à l’université Paris II Panthéon-Assas, il pourrait rapidement échapper au gouvernement et devenir le terrain d’amendements opportunistes, au détriment de la…

L’AMF appelle les Français à s’inscrire sur les listes électorales, à aller voter et à participer aux opérations de vote

AMF, Elections municipales 2026

À l’approche des élections municipales de mars 2026, l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité se mobilise sur un enjeu démocratique majeur, celui de la participation électorale. À cette préoccupation s’ajoute le phénomène des électeurs non-inscrits (2,2 millions) ou mal-inscrits (7,7 millions) sur les listes électorales, qui a privé en 2022 près de…

Retour sur le Webinaire AMF  » Elections municipales 2026 : se prémunir face aux ingérences et aux menaces numériques étrangères « 

AMF, Elections municipales 2026

Dans la perspective des élections municipales qui se dérouleront les 15 et 22 mars 2026, divers risques sont susceptibles d’impacter le bon déroulé des campagnes électorales tant pour les citoyens que pour les candidats : cyberattaques, manipulations de l’information et ingérences numériques étrangères. A ce titre, l’AMF a organisé un webinaire, en partenariat avec VIGINUM, représentée…

Liste paritaire, fin du panachage, bulletins de vote… Tout savoir sur le nouveau mode de scrutin pour les Communes de moins de 1 000 habitants

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Scrutin paritaire Le scrutin est désormais un scrutin de liste paritaire (alternance femme/ homme). Vous pourrez seulement voter en faveur d’une liste. Il n’est plus possible de voter pour des candidats qui se présentent individuellement. Listes incomplètes possibles Les listes peuvent comporter au maximum deux candidats de moins que l’effectif légal du conseil municipal. Fin…

Webinaire AMF « Statut de l’élu local : quelles sont les principales dispositions applicables en fin de mandat ? »

AMF, Formations

A l’approche des élections municipales de mars 2026, la fin de mandat constitue un moment déterminant du parcours des élus concernés. Soucieuse d’accompagner les élus durant cette période charnière, l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF) organise le webinaire « Statut de l’élu local : quelles sont les principales dispositions applicables en…