Face au risque que nombre de collectivités du bloc communal ne puissent accéder aux dotations d’investissement en raison de la proximité de la date limite de dépôts des dossiers (31 mars 2021), l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité a été en partie entendue par le gouvernement qui accorde un délai supplémentaire d’un…
L’article 92 de la loi « Engagement et proximité », codifié à l’article L. 5211-12-1 du CGCT, prévoit que chaque année, avant l’examen du budget, les EPCI à fiscalité propre doivent établir une présentation de l’ensemble des indemnités de toutes natures, libellées en euros, dont bénéficient les élus qui siègent au conseil communautaire, et ce au titre…
L’AMF a diffusé hier, à la suite de la réunion de son Comité directeur, un communiqué de presse demandant plus de clarté et de transparence dans l’organisation de la campagne de vaccination. Côté gouvernement, on s’obstine à répéter que les problèmes rencontrés dans certains centres sont imputables aux maires eux-mêmes. Lors de la réunion du…
La Présidente Claire Peigné représentait l’AMF69 au premier comité directeur de l’AMF de l’année 2021. A l’ordre du jour : 1. Echanges sur la crise sanitaire : Le dispositif de vaccination Protocole cantines 2. Débat sur la réforme des critères d’attribution des logements sociaux et l’avenir de la loi SRU (PJL 4D) ; 3. Echanges…
C’est « l’autre épidémie » du moment. Même si au moins celle-ci, affirmait encore ce matin le gouvernement, ne présente aucun risque pour l’homme, l’épidémie de grippe aviaire qui frappe le sud-ouest du pays aura des conséquences catastrophiques pour la filière. C’est également l’occasion de rappeler que le recensement des propriétaires d’oiseaux par les mairies est une…
Dans le contexte de l’alerte internationale relative aux infections respiratoires liées au nouveau Coronavirus (Covid-19), le gouvernement diffuse un certain nombre d’informations précisant les mesures à prendre et l’état des connaissances quant à la maladie et sa propagation. L’expérience des pays ayant eu à gérer de nombreux cas de coronavirus a permis de mettre en…
Alors que l’automatisation du FCTVA est entrée en vigueur depuis le 1er janvier, un décret et un arrêté, publiés la semaine dernière, précisent le périmètre des comptes retenus dans l’assiette automatisée et les ajustements opérés. Certaines dépenses jusque-là éligibles ne le sont ainsi plus, quand d’autres le deviennent. Depuis le début de l’année, l’automatisation du…
Retrouvez la population légale de votre département ou commune: https://www.insee.fr/fr/statistiques/zones/5001880?debut=0 Ces populations entrent en vigueur au 1er janvier 2021.
Un marathon budgétaire hors normes s’est achevé hier avec l’adoption, en lecture définitive, du projet de budget pour 2021 par les députés. Celui-ci intègre notamment le plan de relance, la baisse des impôts dits de production et la reconduction du « filet de sécurité » sur les recettes fiscales du bloc communal. Le Conseil constitutionnel a d’ores…
Pour l’année 2020, la mesure avait été décidée dans la troisième loi de finances rectificative, en juillet : une partie des pertes de recettes des communes serait compensée par l’État, en s’appuyant sur la moyenne des recettes des années 2017 à 2019. Le dispositif était certes « insuffisant », comme l’ont maintes fois souligné tant l’AMF que…