La loi n°2025-127 du vendredi 14 février 2025 de finances pour 2025 prévoit de nombreuses mesures concernant les intercommunalités. Ce texte est revenu sur les dispositions proposées dans le PLF initial, en conservant quelques modifications apportées lors de la discussion au Sénat. Voici les principaux éléments qu’il faut retenir en vue de la préparation des budgets : « Effet…
Dans son rapport du 13 février sur la situation des finances publiques, la Cour des Comptes estime que la détérioration des comptes publics en 2024 est « principalement imputable aux collectivités locales et à la protection sociale ». Cette note propose une analyse de l’AMF en réponse à ce dernier rapport de la Cour des…
La loi de finances promulguée la semaine dernière programme de ponctionner pour l’Etat 5 milliards d’euros sur les recettes locales. Cette charge pour les collectivités s’ajoute à la forte hausse des cotisations des employeurs territoriaux décidée par le gouvernement et le parlement. Aucune économie ou réforme structurelle de performance n’est proposée. Au contraire, il s’agit…
La situation catastrophique des comptes publics de la France exige des diagnostics sérieux, du courage réformateur pour les rétablir, et de sortir du conformisme que l’on retrouve dans les ministères comme dans nombre d’institutions financières, dont la Cour des comptes. Dans son rapport du 13 février sur la situation des finances publiques, la Cour des…
Allier, Vienne, Cantal, Charente… De nombreux maires appuyés par les présidents d’associations départementales de maires font part des décisions brutales prises depuis quelques semaines par les directions académiques de fermetures de classes et d’écoles, sans aucune concertation préalable. Des actions locales se multiplient et rassemblent parfois tous les acteurs de la communauté éducative. Bien que…
Il y a 6 ans, jour pour jour, les associations nationales d’élus locaux et le HCE appelaient à légiférer dans les plus brefs délais pour renforcer la parité dans les communes dès 2020. À l’approche des échéances municipales de mars 2026, force est de constater que malgré de nombreux rapports parlementaires soutenant l’extension du scrutin…
Par décret, le Gouvernement vient de décider une hausse massive des cotisations employeurs des collectivités, estimée à 1,2 milliard d’euros pour 2025, qui sera suivie d’une hausse supplémentaire équivalente chaque année jusqu’en 2028. Encore une fois, le Gouvernement ponctionne les finances des collectivités sans chercher à résoudre le problème de fond. La situation actuelle est…
En associant pour la première fois l’ensemble des organisations membres de la Coordination des employeurs territoriaux (CET), le Baromètre HoRHizons 2025 révèle un panorama inédit et complet, des défis auxquels les collectivités territoriales font face en matière RH, dans un contexte budgétaire incertain. En 2024, grâce à sa grande diversité, la fonction publique territoriale a…
Télécharger le « Statut de l’élu(e) local(e) » La brochure « Statut de l’élu(e) local(e) » de l’AMF comprend l’ensemble des dispositions relatives aux conditions d’exercice des mandats locaux, à jour, en janvier 2025. Cette version intègre le nouveau montant du plafond de la sécurité sociale dont le dépassement de la moitié déclenche l’assujettissement obligatoire des indemnités…
Le président de l’AMF, David Lisnard, sera à Mayotte à l’invitation du président de l’Association des maires de Mayotte, Madi Madi Souf, du 3 au 5 février 2025. Il sera notamment accompagné du président national de la Protection civile, François Richez. Il se rendra dans les communes les plus touchées par les événements climatiques et…