Le protocole à l’usage des Maires – 2020
Télécharger le Protocole à l’usage des Maires.
Le guide du Maire 2020
Ce guide du Maire a été conçu comme un outil d’accompagnement et de conseil à destination des 500 000 élus municipaux engagés au service de leurs administrés. Il a été réalisé conjointement par le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, le ministère de l’Action et des Comptes publics…
Les maires peuvent désormais demander un contrôle de légalité de leurs actes avant de les adopter
Un décret paru ce matin au Journal officiel permet l’entrée en vigueur, dès demain, d’un dispositif important de la loi Engagement et proximité du 27 décembre 2019 : le rescrit. Derrière ce nom quelque peu obscur se cache une disposition réclamée de longue date par les associations d’élus : la possibilité pour un maire ou…
Installation des conseils municipaux et communautaires : les 10 points à connaître absolument
C’est aujourd’hui, lundi 18 mai, que les conseillers municipaux et communautaires entrent en fonction dans les quelque 30 000 communes où le conseil municipal a été élu au complet le 15 mars. Il est donc possible désormais de lancer la procédure d’installation du conseil municipal, installation qui doit se dérouler entre samedi prochain et le…
Installation des nouveaux conseils municipaux : note de l’AMF du 17 mai 2020
Aux fins de lutter contre la propagation de l’épidémie de covid-19, l’ordonnance n° 2020-562 du 13 mai 2020 (JO du 14 mai 2020) adapte les règles de fonctionnement des conseils municipaux pendant la durée de l’état d’urgence sanitaire qui court actuellement jusqu’au 10 juillet 2020. Elle précise surtout les modalités d’installation des conseils municipaux élus…
Municipales : installation des conseils municipaux
Le 15 mars 2020, lors du premier tour des élections municipales, plus de 30 000 communes ont élus leurs conseils municipaux au complet. En raison de la crise sanitaire, la loi du 23 mars 2020 pour faire face à l’épidémie de COVID-19 a notamment prévu que les conseillers municipaux et communautaires, élus au premier tour,…
Comment va se passer l’installation des conseils municipaux, entre le 23 et le 28 mai
La date tant attendue est tombée hier, vers 15 heures, sous la forme d’une réponse du Premier ministre à la question d’une députée : les conseils municipaux élus au complet le 15 mars vont pouvoir s’installer, et procéder à l’élection du maire et des adjoints, entre le 23 mai et le 28 mai. Une ordonnance,…
Commémoration du 8 mai 1945 : message de Monsieur le Président de la République
Message A l’occasion de la commémoration de la victoire du 8 mai 1945 Ce 8 mai ne ressemble pas à un 8 mai. Il n’a pas le goût d’un jour de fête. Aujourd’hui, nous ne pouvons pas nous rassembler en nombre devant les monuments de nos villes, sur les places de nos villages, pour nous…
Majoration de la dotation élu local : la loi de finances rectificative du 25 avril 2020 corrige le dispositif
La répartition 2020 met en œuvre pour la première fois l’attribution d’une majoration de la dotation élu local au profit de certaines communes dont la population ne dépasse pas 500 habitants. Cette majoration, annoncée par le Premier ministre en novembre 2019, est destinée à aider les plus petites communes à financer les possibilités de modulation…