Majoration de la dotation élu local : dispositif envisagé pour 2020

Les montants attribués pour 2020 au titre de la dotation particulière élu local ont été mis en ligne sur le site de la Direction générale des collectivités locales (DGCL) lundi 6 avril (http://www.dotations-dgcl.interieur.gouv.fr/consultation/accueil.php). La répartition 2020 met en œuvre pour la première fois l’attribution d’une majoration de la dotation élu local au profit de certaines…

Obligation de la déclaration de patrimoine de fin de mandat : 3 mois maximum après la fin de l’état d’urgence sanitaire

L’approche de la fin du mandat est synonyme, pour un certain nombre d’élus – et de membres des cabinets – d’une obligation de déclaration de patrimoine auprès de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). Pour les élus concernés, compte tenu de la poursuite de leur mandat jusqu’à l’installation de leurs successeurs, la…

Dotations : quel est le montant de votre DGF en 2020 ?

Le gouvernement vient de publier la totalité des attributions individuelles de dotation globale de fonctionnement (DGF) versées par l’Etat aux collectivités territoriales pour l’année 2020. Chaque commune, intercommunalité et département peut désormais découvrir les montants qui lui ont été attribués ainsi que, pour les communes ceux versés au titre de la dotation « élu local » (DPEL) sur le…

Crise sanitaire : François Baroin salue le dévouement sans faille des maires, des élus et de leurs équipes

Sur le terrain, et depuis l’apparition de l’épidémie, les élus locaux sont à pied d’oeuvre pour relayer, appliquer et faire appliquer les décisions de l’État (et notamment les mesures de confinement), informer et rassurer la population, assurer la mise en oeuvre d’un plan de continuité de l’action publique – avec le soutien précieux des agents…

Exclusif : le ministère de l’Intérieur diffuse de nouvelles précisions importantes sur le déroulement du scrutin

Le ministère de l’Intérieur a diffusé vendredi aux préfets une circulaire relative aux élections municipales, afin « d’apporter des précisions » sur deux points, qui seront fort utiles lors du scrutin : la possibilité de présenter deux candidats supplémentaires par liste au conseil municipal, et les règles de décompte des voix dans les communes de…

Coronavirus : le gouvernement veut répondre aux interrogations des élus

Les associations d’élus ont été reçues hier au ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales afin de « les tenir informées et répondre aux questions des élus » sur l’épidémie de coronavirus, en présence de huit ministres et de leurs administrations. Cette réunion s’est tenue alors que l’épidémie accélère…